26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Tissus spéciaux d'ameublement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Numéro de référence: 26MC0296AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1868840
Produits/services supplémentaires: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-08 12:30:00 📅
Lieu: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractères environnemental détaillées au cahier des charges. -Ressources propres Ville de Toulouse -Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Echantillons demandés pour : - Tissu polyester M1 beige 270g/M² occultant en 140, 25 ou 50m - Tissu polyester M1 bleu occultant 320g/M² en 140 en 25 ou 50 m - Tissu polyester M1 en 320gr/M² - Toutes couleurs occultants en 140 25 ou 50m -Velours 100% polyester M1, laize 140 500g/m² Toutes couleurs - Voilage plombé aspect tergal et lin blanc M1, 75g/m² Ils devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons à la Direction Bâtiment du Territoire Sud avant la date limite de remise des offres. La non fourniture des échantillons avant ces datte entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : Echantillons Pour 26mc0296aoo - Acquisition De Tissus Ignifuges Et Prestations De Confection, avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Metropole Direction Bâtiment du Territoire Sud Site Liberto 4 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse Horaires 8h à 12 - 13h à 16h. Contact pour réceptionner les échantillons : Monsieur Labbe Patrick au 05.62.27.67.51 ou à l'adresse électronique suivante : patrick.labbe@toulouse-metropole.fr Les échantillons des candidats retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront retenus seront laissés à leur disposition au site Liberto de la Direction Bâtiment du Territoire Sud. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de 3 mois seront propriété de l'administration

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Echantillons demandés pour :
- Tissu polyester M1 beige 270g/M² occultant en 140, 25 ou 50m
- Tissu polyester M1 bleu occultant 320g/M² en 140 en 25 ou 50 m
- Tissu polyester M1 en 320gr/M² - Toutes couleurs occultants en 140 25 ou 50m
-Velours 100% polyester M1, laize 140 500g/m² Toutes couleurs
- Voilage plombé aspect tergal et lin blanc M1, 75g/m²
Ils devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons à la Direction Bâtiment du Territoire Sud avant la date limite de remise des offres. La non fourniture des échantillons avant ces datte entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat.
Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : Echantillons Pour 26mc0296aoo - Acquisition De Tissus Ignifuges Et Prestations De Confection, avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
Toulouse Metropole
Direction Bâtiment du Territoire Sud
Site Liberto
4 Rue Michel Labrousse
31100 Toulouse
Horaires 8h à 12 - 13h à 16h.
Contact pour réceptionner les échantillons : Monsieur Labbe Patrick au 05.62.27.67.51 ou à l'adresse électronique suivante : patrick.labbe@toulouse-metropole.fr
Les échantillons des candidats retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement.
Les échantillons des candidats non retenus seront retenus seront laissés à leur disposition au site Liberto de la Direction Bâtiment du Territoire Sud.
Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de 3 mois seront propriété de l'administration

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DC337DB0-0AD2-A139-EDE1C2C843C5F524
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-619796 (2026-09-07)

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