26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761041 (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Numéro de référence:
26MC0213AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
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Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1897048
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2027 ; la date du 01/02/2027 est indiquée à titre uniquement prévisionnel) et jusqu'au 31/12/2027. L'accès des utilisateurs à la plateforme devra être opérationnel au 03 mars 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque période de reconduction démarrera le 1er janvier et s'achèvera le 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Ville de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montants estimatifs annuels :
- Toulouse Métropole : période initiale : 25 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 30 000,00 euro(s) Ht
- Ville de Toulouse : période initiale : 63 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 75 000,00 euro(s) Ht
Montant total estimatif annuel : période initiale : 88 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 105 000,00 euro(s) Ht
Montants maximums annuels :
- Toulouse Métropole : période initiale : 75 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 90 000,00 euro(s) Ht
- Ville de Toulouse : 189 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 225 000,00 euro(s) Ht
Montant total maximum annuel : période initiale : 264 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 315 000,00 euro(s) Ht
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
837737B4-BD03-FCE5-044EB79E1ED16E3C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761041 (2026-10-30)
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