26MC0102AOO - FOURNITURE - MISE EN PLACE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2026 À 2030 - ST-EO

Toulouse Métropole

Les fournitures et prestations comprennent essentiellement : L'implantation des signalisations / L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports / Les prestations de dépose de l'existant / Les prestations de pose de tout genre / La réfection des trottoirs et accotements / La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20 / La mise en place des plans dans les relais / Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations / L'établissement des divers documents avant et après exécution / Les plans après exécution / Le transport à pied d'oeuvre / Le relevé de signalisation existante

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0102AOO - FOURNITURE - MISE EN PLACE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2026 À 2030 - ST-EO
Numéro de référence: 26MC0102AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1837965
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels par examen des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est OBLIGATOIRE. Nombre d'heures d'insertion minimales = 150 heures / an. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion : Cellule clause sociale d'insertion de Nova Emploi : Mme Whitney MALANDA -Chargée de projets - 06 29 93 32 01 - clause.sociale@nova-emploi.fr. Les modalités d'exécution sont définies à l'article 2 du RC et à l'article 3 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation lancée en groupement de commandes avec les entités suivantes : Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse, ressources propres de chaque entité. L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 100 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse, par période, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P. Toutes les offres pour lesquelles le candidat n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le C.C.T.P. seront réputés Non Conformes et seront, de ce fait, déclarées irrecevables. Les modalités sont décrites à l'article 6.2 "Echantillons, maquettes ou prototypes" du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51F1E88E-A558-7CDA-FA755A454815B606
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428690 (2026-06-22)

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