26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts (et ordures ménagères résiduelles), des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale pour le territoire nord de Toulouse Métropole. La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 750 000,00 euro(s)Période 2 : 500 000,00 euro(s)Période 3 : 500 000,00 euro(s)Total : 1 750 000,00 euro(s) Maximum HT
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence:
26M0314AOO
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1904279
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
19DBC3F3-92D4-729C-0B6C8E36A5ABF301
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801450 (2026-11-17)