26M0227AOO - ACCES INTERNET SECURISE

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet : - La construction et l'exploitation des accès ; - Les abonnements et les services liés aux accès opérateurs ; - La fourniture des équipements, des accès et des liaisons ; - La mise en oeuvre des accès et liaisons ; - La configuration et mise en oeuvre des équipements conformément aux besoins exprimés ; - Les tests et recette de l'architecture déployée ; - La gestion des noms de domaine Internet (DNS) propriété de la collectivité - La mise à disposition de serveurs DNS pour la résolution de noms publics ; - La fourniture des services permettant la synchronisation horaire de serveurs de Toulouse Métropole (serveur NTP) ; - La réalisation du dossier de spécifications ; - La vérification d'Aptitude et Tests de fonctionnement (VABF) ; - L'assistance à la Vérification de Service Régulier (VSR) ; - La fourniture de toutes les documentations principales ; - Les autres prestations associées (Maintien en Condition Opérationnelle). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 315 000 euro(s) HT maxi Période 2 : 300 000 euro(s) HT maxi Période 3 : 340 000 euro(s) HT maxi Période 4 : 400 000 euro(s) HT maxi

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0227AOO - ACCES INTERNET SECURISE
Numéro de référence: 26M0227AOO
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet :
- La construction et l'exploitation des accès ;
- Les abonnements et les services liés aux accès opérateurs ;
- La fourniture des équipements, des accès et des liaisons ;
- La mise en oeuvre des accès et liaisons ;
- La configuration et mise en oeuvre des équipements conformément aux besoins exprimés ;
- Les tests et recette de l'architecture déployée ;
- La gestion des noms de domaine Internet (DNS) propriété de la collectivité
- La mise à disposition de serveurs DNS pour la résolution de noms publics ;
- La fourniture des services permettant la synchronisation horaire de serveurs de Toulouse Métropole (serveur NTP) ;
- La réalisation du dossier de spécifications ;
- La vérification d'Aptitude et Tests de fonctionnement (VABF) ;
- L'assistance à la Vérification de Service Régulier (VSR) ;
- La fourniture de toutes les documentations principales ;
- Les autres prestations associées (Maintien en Condition Opérationnelle).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 315 000 euro(s) HT maxi
Période 2 : 300 000 euro(s) HT maxi
Période 3 : 340 000 euro(s) HT maxi
Période 4 : 400 000 euro(s) HT maxi

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1837552
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Metropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837552 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837552 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 81CDBAE7-01B7-5242-C1F6FFCB52953EC0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422473 (2026-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (18)