26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Date limiteDeadline 2026-11-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description du marché:
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Accessibilité et mobilité durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: MARCHE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur du CH Jacques Cœur
Courrier électronique: cellule_marches@ght18.fr 📧
Téléphone: 0248484320 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-731147 (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Numéro de référence:
26GHT44
Brève description:
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description du marché:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Accessibilité et mobilité durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: MARCHE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Numéro d'enregistrement national:
26180007200124
Adresse postale: 123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur du CH Jacques Cœur
Courrier électronique: cellule_marches@ght18.fr 📧
Téléphone: 0248484320 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
1745000580022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-731147 (2026-10-21)
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