26FOUR05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS MECANIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de consommables et d'accessoires pour les ateliers mécaniques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit de la relance du 25FOUR09 suite à une infructuosité La Métropole dispose de garages mécaniques afin d'entretenir et réparer tous types de véhicules et engins roulants de tous MMTA confondus. Ces fournitures sont nécessaires lors du remplacement des pièces défectueuses lors des réparations des véhicules et engins roulants, mais aussi pour assurer le bon fonctionnement des ateliers, et maintenir une qualité optimale dans les services d'entretien. Elles comprennent des outils nécessaires pour démonter, réparer, ou assembler les différentes pièces des véhicules. Elles permettent une gestion efficace et un entretien précis des véhicules et engins roulants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Elles sont utilisées pour maintenir les véhicules et engins roulants en bon état, éviter l'usure prématurée et garantir une performance optimale de tous les systèmes mécaniques des véhicules et de la carrosserie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26FOUR05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS MECANIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 26FOUR05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 488256.04 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 122064.01 EUR 💰
Description du marché:

Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de consommables et d'accessoires pour les ateliers mécaniques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La Métropole dispose de garages mécaniques afin d'entretenir et réparer tous types de véhicules et engins roulants de tous MMTA confondus. Ces fournitures sont nécessaires lors du remplacement des pièces défectueuses lors des réparations des véhicules et engins roulants, mais aussi pour assurer le bon fonctionnement des ateliers, et maintenir une qualité optimale dans les services d'entretien. Elles comprennent des outils nécessaires pour démonter, réparer, ou assembler les différentes pièces des véhicules. Elles permettent une gestion efficace et un entretien précis des véhicules et engins roulants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Elles sont utilisées pour maintenir les véhicules et engins roulants en bon état, éviter l'usure prématurée et garantir une performance optimale de tous les systèmes mécaniques des véhicules et de la carrosserie.

Informations complémentaires:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Le montant annuel des prestations est estimé à 122 064,01 Euros HT, soit 488 256.04 Euros HT toutes périodes confondues. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: 35 000,00 Euros / Maximum HT:350 000,00 Euros. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du RC et l'article 10 du CCAP : Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. - Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de : 35 heures par an, soit 140 heures sur la durée du marché - Clause d'exécution à caractère environnemental : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 10 du CCTP.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Le montant annuel des prestations est estimé à 122 064,01 Euros HT, soit 488 256.04 Euros HT toutes périodes confondues.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 35 000,00 Euros / Maximum HT:350 000,00 Euros.

L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du RC et l'article 10 du CCAP :
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
- Clause d'exécution à caractère social :
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de :
35 heures par an, soit 140 heures sur la durée du marché

- Clause d'exécution à caractère environnemental :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 10 du CCTP.

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Code postal: 83000
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations selon l'article 1.7 du RC.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, article 1.7 du RC

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 "Protection des données à caractère personnel" du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2- VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire Métropolitain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et ces fournitures viennent concourir au même besoin à savoir le maintien en état de tous les véhicules et engins de la Métropole.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 10 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dDeeifm_QL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dDeeifm_QL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.3 du RC. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée - article 6 du CCAP.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-736749 (2026-10-22)

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