26FOUR01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MFOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison d'abris à conteneurs à ordures ménagères résiduelles et tri sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Il se décompose en 4 lots : LOT N°1 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable. LOT N°2 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois. LOT N°3 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal LOT n°4 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal Afin d'assurer l'équipement progressif du territoire en fonction des besoins identifiés, la Métropole établira des bons de commande.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26FOUR01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MFOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 26FOUR01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 499 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable.
Valeur estimée hors TVA: 226 200 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 150 000 Euros et maximum TTC: 300 000Euros.

Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois.
Valeur estimée hors TVA: 191 400 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 130 000 € HT et maximum: 250 000 €HT.

Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal
Valeur estimée hors TVA: 64 600 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum : 15 000 € HT et maximum: 120 000 € HT. Pour le lot N°3, I'estimation du détail estimatif non contractuel est de 64 600 euros. Toutefois, l'intégralité des modèles de pavilion chiffres n'a pas vocation a être commandée en cours d'exécution. L'estimation réelle des commandes du lot 3 est de 20 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal
Valeur estimée hors TVA: 16 900 EUR 💰
Description du marché: Lot 4: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 5 000 € HT et maximum: 40 000 €HT.

Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Le présent marché prend en compte les prestations à assurer sur le périmètre géographique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-30 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xfLKR3pHnS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xfLKR3pHnS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xfLKR3pHnS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots. Dans le cas d'une sous traitance, es taches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont : Fournitures des abris.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348265 (2026-05-19)

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