26316 - Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien courant du patrimoine

Maisons et cités (59)

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et professionnel de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26316 - Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien courant du patrimoine
Numéro de référence: 26316 - Accord-cadre ralatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de dépannage Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE et LENS.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 308000.00 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 770000.00 € HT. Le nombre annuel...”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de Dépannage Couverture, Territoire d’HENIN BEAUMONT ,DOUAI, VALENCIENNES et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 229000.00€ HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 573000.00 € HT. Le nombre annuel...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 328000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 820000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 555000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1388000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 245000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 613000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 263000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 658000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 177000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 443000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Travaux de Electricité, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 240000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Travaux de Electricité, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 407000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1018000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de Electricité, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 175000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 438000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux de Electricité, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 190000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 475000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de Electricité, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 128000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 320000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 648000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1620000 € HT. Le nombre annuel...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1129000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2823000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 468000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1170000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 510000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1275000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 325000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 813000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1206000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3015000 € HT. Le nombre annuel...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 2061000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 5153000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 890000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2225000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 960000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2400000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 636000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1590000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 779000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1948000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1377000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3443000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 573000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1433000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 621000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1553000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 402000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1005000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 595000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1488000 € HT. Le nombre annuel...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de LENS LIEVIN”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1008000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2520000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 440000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1100000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de DOUAI”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 471000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1178000 € HT. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 311000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 778000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est réparti en 32 lots techniques et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 333207833 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 333207833 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307282 (2026-05-04)

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