262043/VV/DCAMG-AO-DECHETS DE BALAYAGE DECHETS D'AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX

Ville de Valence

Le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 262043/VV/DCAMG-AO-DECHETS DE BALAYAGE DECHETS D'AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX
Numéro de référence: 262043
Brève description:
Le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Description du marché: LOT N° 1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Informations complémentaires:
Ao- Accord-cadre à bon de commande Montant annuel Ht: mini. 16 000 euro(s) / maxi. 60 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 1 place de la liberté
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Enlèvement et traitement des Déchets dangereux
Description du marché: Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Informations complémentaires:
Ao- Accord-cadre à bon de commande Montant annuel Ht: sans mini. / maxi. 50 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Description du marché: Enlèvement et traitement des Déchets dangereux
Informations complémentaires:
Ao- Accord-cadre à bon de commande Montant annuel Ht: sans mini. / maxi. 15 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 10:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valence
Numéro d'enregistrement national: 44925
Adresse postale: Mairie
Place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epci Ao - Marché de prestation de service Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F656EC4A-0AF5-132C-2C4E90EF55AF5F75
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415375 (2026-06-15)
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