26018PRP - Contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché
2026-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26018PRP - Contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire
Numéro de référence: 26018PRP
Brève description:

Contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle des points d'eau incendie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle des points d'eau incendie
Informations complémentaires:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7

Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réparation des points d'eau incendie
Description du marché: Réparation des points d'eau incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690945?orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690945?orgAcronyme=i1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309471 (2026-05-05)

Avis d'attribution de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2601801PRP
Titre: Lot 1: Contrôle des points d'eau incendie
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot 1 est de 66 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes pour le lot 1, toutes périodes confondues, est de 264 000,00 € HT.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Identifiant interne: 2601802PRP
Titre: Lot 2 : Réparation des points d'eau incendie
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot 2 est de 34 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes pour le lot 2, toutes périodes confondues, est de 136 000,00 € HT.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique jugée au vu de la note méthologique
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2601801PRP
Date de conclusion du contrat: 2026-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALES DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 5720255261431
Adresse postale: 44, Quai Jules Chagot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.saone-et-loire@veolia.com 📧
Téléphone: 0358348218 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21/09/2026 jusqu'au 21/09/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot 1 est de 66 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes pour le lot 1, toutes périodes confondues, est de 264 000,00 € HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot 2 est de 34 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes pour le lot 2, toutes périodes confondues, est de 136 000,00 € HT. Le montant maximum HT des 2 lots périodes de reconductions comprises est de 400 000,00 € HT. Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 173-616389 (2026-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)