Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La ville de Nice, dans le cadre des compétences de son service des vaccinations, a besoin d'acheter des doses de vaccins pour ses centres de vaccinations publiques et pour son centre de vaccinations internationales situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V1849 - Achat de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : La ville de Nice, dans le cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : La ville de Nice, dans le cadre des compétences de son service des vaccinations, a besoin d'acheter
des doses de vaccins pour ses centres de vaccinations publiques et pour son centre de vaccinations internationales situé au sein
du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 15 848.40 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 15 848.40 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Liste des principales livraisons
:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois...”
Informations complémentaires
Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
-Liste des principales livraisons
:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
-Chiffre d'affaire
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100,00 Euros
Maxi : 30 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 6 895.84 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100,00 Euros
Maxi : 30 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 6 895.84 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100,00 Euros
Maxi : 10 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 235.96 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100,00 Euros
Maxi : 10 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 235.96 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 16 915.00 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 16 915.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché :
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 80 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 300.00 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 80 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 300.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 20 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 4 280.10 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 20 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 4 280.10 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10,00 Euros
Maxi : 10 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 064.34 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10,00 Euros
Maxi : 10 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 064.34 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 43 416.00 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 43 416.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2
Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché :
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184672 (2026-03-13)