25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ce nouveau marché a pour objectif de garantir un accompagnement expert sur les technologies ESRI, afin de soutenir les projets de développement, la modernisation des outils métiers, ainsi que l'intégration et la valorisation des données. Il vise ainsi à répondre aux besoins croissants des services en matière de cartographie, d'analyse spatiale, et de production d'indicateurs statistiques permettant une exploitation approfondie de leurs données.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 25TIC09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 550 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: 25TIC09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description du marché:

La présente consultation concerne une prestations de développement et d'intégration de solutions géoinformatiques et géométriques personnalisées sur l'environnement ESRI avec prestations complémentaires pour les besoins de la MTPM et de la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 Euros/Maximum HT : 400 000,00 Euros.

Produits/services supplémentaires:

Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Ville: Territoire de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 10 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts. En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts.
En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché.

Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP.

Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349813 (2026-05-19)

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