25N0779. Prestations de nettoyage divers locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

Prestations de nettoyage des différents locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur- Lot 1 à 6. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0779. Prestations de nettoyage divers locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro de référence: 25N0779
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25N0779-01
Titre: Nice centre ville
Valeur estimée hors TVA: 497000.36 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 200 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 497 000.36 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 200 000,00 Euros.
- Montant maximum : 1 200 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 497 000.36 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B. Conditions d’exécution sociale L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 350 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B. Conditions d’exécution sociale
L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 350 heures. (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Adresse postale: Métropole NCA
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0779-02
Titre: Vieux nice
Valeur estimée hors TVA: 560272.28 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 Euros. - Montant maximum : 700 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 560 272.28 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 150 000,00 Euros.
- Montant maximum : 700 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 560 272.28 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25N0779-03
Titre: Nice est
Valeur estimée hors TVA: 693245.58 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 693 245.58 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 200 000,00 Euros.
- Montant maximum : 1 100 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 693 245.58 € (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heures. (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25N0779-04
Titre: Nice nord
Valeur estimée hors TVA: 476117.32 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 180 000,00 Euros. Montant maximum : 900 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 476 117.32 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 180 000,00 Euros.
Montant maximum : 900 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 476 117.32 € (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25N0779-05
Titre: Nice ouest littoral
Valeur estimée hors TVA: 582676.76 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 €. - Montant maximum : 1 000 000,00 €. En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 582 676.76 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 200 000,00 €.
- Montant maximum : 1 000 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 582 676.76 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 280 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 280 heures. (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25N0779-06
Titre: Nice ouest et vallee
Valeur estimée hors TVA: 553400.12 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 Euros. - Montant maximum : 800 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 553 400.12 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus. En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 150 000,00 Euros.
- Montant maximum : 800 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 553 400.12 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.

Informations complémentaires:

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B. Condition d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP). C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Informations complémentaires

A. SELECTION DES CANDIDATURES : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B. Condition d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heures. (Détails article 11 du CCAP).
C. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective du nettoyage - IDCC 3043 - 3173,, avant tout début
d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. (détail article 21 du CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411354 (2026-06-12)

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