Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le traitement des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA). Les prestations concernent essentiellement le tri et la valorisation des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants, ainsi que l’élimination des refus ultimes non valorisables.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25N0751 -Traitement du flux tout-venant et des refus d’encombrants de la Métropole Nice Côte d’Azur
Numéro de référence: 25N0751
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Le traitement des déchets de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Le traitement des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants produits sur le
territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA). Les prestations concernent essentiellement le tri et la valorisation des déchets
de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants, ainsi que l’élimination des refus ultimes non valorisables.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 000 000,00 Euros _ montant maximum: 12 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 000 000,00 Euros _ montant maximum: 12 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 107 356.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Informations complémentaires
A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : -- Justificatifs moyens matériels : Facture d'achat, ou tout document permettant d'attester la propriété ou à défaut un contrat de
location en cours, ou bien encore une promesse de location d'un loueur des moyens matériels.
- CV ou document équivalent du responsable technique et de la personne habilitée à le remplacer :
- Documents relatifs à la réglementation ICPE des sites de réception et installations de traitement :
- Récépissés de déclaration en cours de validité pour l'exercice des activités de transport, négoce et courtage de déchets : C / PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 2650 heure(s).
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en
œuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP
D) Clauses sociales :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours
d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 250 000,00 Euros
montant maximum : 13 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 250 000,00 Euros
montant maximum : 13 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 522 246.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Informations complémentaires
A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : -- Justificatifs moyens matériels : Facture d'achat, ou tout document permettant d'attester la propriété ou à défaut un contrat de
location en cours, ou bien encore une promesse de location d'un loueur des moyens matériels.
- CV ou document équivalent du responsable technique et de la personne habilitée à le remplacer :
- Documents relatifs à la réglementation ICPE des sites de réception et installations de traitement :
- Récépissés de déclaration en cours de validité pour l'exercice des activités de transport, négoce et courtage de déchets : C / PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 2800 heure(s) d'insertion
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en
oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP
D) Clauses sociales:
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours
d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171172 (2026-03-11)