25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027

Toulouse Métropole

Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse

Date limite

Deadline 2027-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027
Numéro de référence: 25MC0165AOR
Brève description:
Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Citadines Electriques
Description du marché: Citadines électriques
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2eme Semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Citadines Hybrides
Description du marché: Citadines hybrides
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourgonnettes Electriques
Description du marché: Fourgonnettes Electriques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourgons Electriques
Description du marché: Fourgons Electriques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
Description du marché: Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Véhicules innovants / alternatifs
Description du marché:
Véhicules innovants / alternatifs (cycles, triporteurs, remorques, quadricycles...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Véhicules d'occasion
Description du marché: Véhicules d'occasion
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Aménagements de véhicules
Description du marché: Aménagements de véhicules
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique. Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique. Pour le lot 8 Aménagements de véhicules, les candidats devront être titulaires du certificat Utac
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB5D33F0-F29B-72ED-13433276B16553B8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339392 (2025-05-23)
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