Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides)
Années 2025 à 2027
Numéro de référence: 25MC0165AOR
Brève description:
“Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et...”
Brève description
Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine.
En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs.
Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique.
Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Citadines électriques”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2eme Semestre 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Citadines hybrides” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourgonnettes Electriques”
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourgons Electriques”
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules innovants / alternatifs (cycles, triporteurs, remorques, quadricycles...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Véhicules d'occasion”
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Aménagements de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné.
A titre indicatif, pourront être pris en compte :
Le prix, le coût global ou les conditions financières,
La qualité technique,
La qualité de la prestation,
Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…),
Les délais de livraison,
Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
“Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner....”
Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique.
Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique.
Pour le lot 8 Aménagements de véhicules, les candidats devront être titulaires du certificat Utac
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB5D33F0-F29B-72ED-13433276B16553B8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB5D340A-D51F-CE99-F4E4D5EE6F4A161D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339392 (2025-05-23)