25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises et de stabilisation de terrains meubles sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces marchés concernent l'exécution de travaux de protection de falaises rocheuses et de stabilisation et soutènement de terrains meubles, ainsi que l'entretien d'ouvrages existants. Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne. Nature des travaux : travaux de génie civil et travaux de petites réhabilitations ou petites réparations (entretien du patrimoine).

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: 25GPT07
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 382 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mont faron
Valeur estimée hors TVA: 1 162 494 EUR 💰
Description du marché: MONT FARON
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 140 000 euros et maximum HT: 1 400 000 euros. Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne.

Site principal ou lieu d'exécution: MONT FARON TOULON
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sentier du littoral
Valeur estimée hors TVA: 633 300 EUR 💰
Description du marché: SENTIER DU LITTORAL TERRITOIRE METROPOLITAIN
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 200 000 euros et maximum HT: 1 000 000 euros.

Site principal ou lieu d'exécution: SENTIER DU LITTORAL TERRITOIRE METROPOLITAIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Reste du territoire y compris cap sicie et insulaire
Valeur estimée hors TVA: 799 850 EUR 💰
Description du marché: RESTE DU TERRITOIRE Y COMPRIS CAP SICIE ET INSULAIRE
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 500 000 euros et maximum HT: 3 000 000 euros.

Site principal ou lieu d'exécution: RESTE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN Y COMPRIS CAP SICIE ET INSULAIRE
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279685 (2026-04-21)

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