25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises et de stabilisation de terrains meubles sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces marchés concernent l'exécution de travaux de protection de falaises rocheuses et de stabilisation et soutènement de terrains meubles, ainsi que l'entretien d'ouvrages existants. Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne. Nature des travaux : travaux de génie civil et travaux de petites réhabilitations ou petites réparations (entretien du patrimoine).
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25GPT07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES ET DE STABILISATION DE TERRAINS MEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: 25GPT07
Brève description:
“La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises...”
Brève description
La présente consultation concerne trois accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création et d'entretien des ouvrages de protection de falaises et de stabilisation de terrains meubles sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Ces marchés concernent l'exécution de travaux de protection de falaises rocheuses et de stabilisation et soutènement de terrains meubles, ainsi que l'entretien d'ouvrages existants.
Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne.
Nature des travaux : travaux de génie civil et travaux de petites réhabilitations ou petites réparations (entretien du patrimoine).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Valeur estimée hors TVA: 10 382 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“MONT FARON”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 140 000 euros et maximum HT: 1 400 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 140 000 euros et maximum HT: 1 400 000 euros.
Pour le lot 1, un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui le concerne.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“MONT FARON TOULON”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SENTIER DU LITTORAL TERRITOIRE METROPOLITAIN”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 200 000 euros et maximum HT: 1 000 000 euros.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SENTIER DU LITTORAL TERRITOIRE METROPOLITAIN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“RESTE DU TERRITOIRE Y COMPRIS CAP SICIE ET INSULAIRE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 500 000 euros et maximum HT: 3 000 000 euros.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“RESTE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN Y COMPRIS CAP SICIE ET INSULAIRE” Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-279685 (2026-04-21)