25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison de matériels thermiques, électriques légers, d'engins intermédiaires spécifiques aux espaces verts et aux terrains sportifs ainsi que les Equipements de Protection Individuel (EPI) spécifique aux usages et à la technicité des agents (espaces verts et espaces naturels) des directions transversales de la métropole Toulon Provence Méditerranée, en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Machines agricoles
• Machines-outils › Pièces et accessoires de machines-outils
• Équipement d'atelier › Outils à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
Numéro de référence: 25FOUR14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 975 264 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériels thermiques
Valeur estimée hors TVA: 188 485 EUR 💰
Description du marché: La présente consultation est relative à l'acquisition de matériels thermiques
Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 26/05/2026. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 350 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 188 485 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Outils à moteur 📦

Pièces et accessoires de machines-outils 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels électriques à batterie
Valeur estimée hors TVA: 150 826 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation est relative à l'acquisition de matériels électriques à batterie

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 26/05/2026. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 300 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 150 826 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
3- Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'engins agricoles, forestiers, sportifs, environnementales et paysagers
Valeur estimée hors TVA: 332 500 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation est relative à l'acquisition d'engins agricoles, forestiers, sportifs, environnementales et paysagers

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 26/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 26/05/2026 pour le lot 3. Le montant minimum des prestations pour le lot 3 est de 100 000 euros HT et le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour 4 ans ferme. Le montant des prestations du Lot 3 est estimé à 332 500 euros HT sur 4 ans ferme.

Produits/services: Machines agricoles 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'EPI spécifique Espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 71 380 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation est relative à l'acquisition d'EPI spécifique Espaces Verts

Informations complémentaires:

Le lot 4 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 26/05/2026. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 4 est de 30 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 140 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 4 est estimé annuellement à 71 380 euros HT.

Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Machines agricoles 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de développement durable à caractère environnementale est définie aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de reporting est définie à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241269 (2026-04-08)

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