La consultation a pour objet : Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'hébergement et médicalisé destiné aux EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice. L'objectif est d'assurer un aménagement fonctionnel, confortable et adapté aux besoins des résidents, tout en respectant des critères de qualité, de durabilité et d'ergonomie. Dans une démarche éco-responsable, ce marché intègre également des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette approche vise à réduire l'impact environnemental tout en favorisant une économie circulaire et solidaire. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25C0010. Mobilier pour les EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice.
Numéro de référence: 25C0010
Brève description:
“La consultation a pour objet : Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'hébergement et médicalisé destiné aux EHPAD, Résidences Autonomies...”
Brève description
La consultation a pour objet : Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'hébergement et médicalisé destiné aux EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice. L'objectif est d'assurer un aménagement fonctionnel, confortable et adapté aux besoins des résidents, tout en respectant des critères de qualité, de durabilité et d'ergonomie. Dans une démarche éco-responsable, ce marché intègre également des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette approche vise à réduire l'impact environnemental tout en favorisant une économie circulaire et solidaire.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 122 394.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 15 000,00 €
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 122 394.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 15 000,00 €
- Montant maximum : 160 000,00 €
En valeur en € H.T
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B. Doivent être produits :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
- Fiches techniques de tous les produits listés dans le CCTP à l'article 4.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Lits médicaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 105 949.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 15 000,00...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 105 949.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 15 000,00 Euros.
- Montant maximum : 160 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 9 205.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
Sans montant minimum
Montant...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 9 205.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)).
Accord-cadre à bons de commande :
Sans montant minimum
Montant maximum : 20 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Informations complémentaires
A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B. Doivent être produits :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
- Fiches techniques de tous les produits listés dans le CCTP à l'article 5.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.
55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la
signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le
juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y
compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à
l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074609 (2026-01-30)