Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“cadam - département des Alpes-Maritimes -Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des achats et de la logistique- service...”
Adresse postale
cadam - département des Alpes-Maritimes -Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des achats et de la logistique- service des marchés 147 Bd du Mercantour, bâtiment Cheiron 4°étage, bureau 481 BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“242023a0374l00 - acquisition de broyeurs de végétaux pour les services routiers et pistes forestières du département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“242023a0374l00 - acquisition de broyeurs de végétaux pour les services routiers et pistes forestières du département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes Maritimes. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande. Les livraisons seront effectuées au service des parcs...”
Site principal ou lieu d'exécution
département des Alpes Maritimes. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande. Les livraisons seront effectuées au service des parcs des véhicules techniques à Carros
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Description du marché:
“242023a0374 - acquisition de broyeurs de végétaux pour les services routiers et pistes forestières du département des Alpes-MaritimesAcquisition de broyeurs...”
Description du marché
242023a0374 - acquisition de broyeurs de végétaux pour les services routiers et pistes forestières du département des Alpes-MaritimesAcquisition de broyeurs de végétaux sur remorques et chenilles, ainsi que les accessoires associés dédiés à l'entretien des abords et dépendances des routes départementales, des pistes et voies d'accès forestières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois de manière expresse par période de 12 mois pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois de manière expresse par période de 12 mois pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT, soit une durée maximale de 48 mois.L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
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Informations complémentaires:
“* Visite des lieux conseillée aux candidats avant la remise de leur offre. Contacts : m. J vianet (04.89.04.57.74) ou M. Luc BENOIT (04.89.04.57.72)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des...”
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dansle règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative. recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 248-786079 (2023-12-21)