23v1238 - prolongement de la promenade du Paillon - curage et reprise de l'étanchéité du jardin Sosno

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : la réalisation de travaux de curage, petites démolitions, gros oeuvre et reprise de l'étanchéité du jardin Sosno afin de permettre le réaménagement du jardin et le prolongement de la promenade du Paillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etandex

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché
2025-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025001
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 7 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Notification du contratla période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-qualibat 2212 - béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) : Famille 2 - structure et gros oeuvre Activité 22 - béton armé et béton précontraint Spécialité 221 - béton armé et béton précontraint Qualification 2212 : béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)- qUALIBAT 6261 - chapes : Nomenclature QUALIBAT - fAMILLE 6 - fINITIONS - activité 62 revêtements de sols et de murs - spécialité 626 CHAPES - 6261 - chapes-Qualibat 3213 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) : NOMENCLATURE Qualibat2019 FAMILLE 3 - enveloppe extérieure activité 32 - étanchéité spécialité 321 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles 3213 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure-qualibat 2112 - maconnerie et ouvrage en beton arme - (technicité confirmée) : nomenclature qualibat 2019 FAMILLE 2 - structure et gros oeuvre activité 21 - maçonnerie et béton armé spécialité 211 maçonnerie et ouvrages en béton armé 2112 - maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)-qualibat 1411 - echafaudages fixes (technicité courante) :Nomenclature QUALIBAT 2019 FAMILLE 1 - préparation du site et infrastructure Activité 14 SPÉCIALITÉ 141 MONTAGE D'Échafaudages FIXES 1411 - échafaudages fixes (technicité courante)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 1000 heure(s). (Pour le détail cf. Art 12 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif
Informations complémentaires: non

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ Publication souhaité : 13/01/2024b/ Interdictions à soumissionner : cf article 6.1.1 du RcC/ Visite cf article 2.6 du RC : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :DGA Transition Ecologique Direction des Grands Projets Mission Promenade du Paillon Jean-Luc Charlet 04 97 13 21 10a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. D/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.E/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frF / Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 010-025001 (2024-01-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouverte
Numéro de référence: 23V1238
Brève description:

Les travaux relatifs aux prix nouveaux ci-dessous ont été rendus nécessaires par des circonstances qu’il n’était pas possible de prévoir au stade de la rédaction du dossier de consultation. En effet, le présent marché porte sur la réfection d’étanchéité de la toiture de la bibliothèque Sosno. A la période de rédaction du dossier de consultation, la toiture était encore aménagée en jardin. Ainsi, l’étanchéité était recouverte d’une protection, d’ouvrage devant être ultérieurement démolis, de terre et de végétaux. Les plans disponibles (Dossiers des Ouvrages Exécutés) et leur précision n’ont pas permis d’établir parfaitement la totalité des travaux nécessaires à la reprise d’étanchéité et l’état des matériaux rencontrés. Le marché est également modifié afin de prendre en compte les prolongations du délai d’exécution des travaux de 4,5 mois supplémentaires, notifiées successivement par les ordres de service n°18, 30 et 42, à la suite des différents aléas ; modifications et optimisations. Prix nouveaux pour travaux complémentaires liés aux circonstances imprévues 250 459,40 € Prix nouveaux et moins-values pour modifications et optimisations de travaux 52 145,95 € Incidence financière des prolongations de délai 98 000,00 € Total des prix nouveaux et moins-value de la modification n°1 400 605, 35 €

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2184916.35 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23v1238
Titre: Prolongement de la promenade du Paillon – Curage et reprise de l’étanchéité du jardin Sosno
Description du marché:

Compte tenu des informations indiquées ci-dessus, il apparaît nécessaire de conclure une modification afin : - de rendre définitifs 17 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés des circonstances imprévues - de rendre définitifs 35 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés à des modifications et optimisations - de rendre définitifs 1 prix nouveau concernant les prolongations de délai - d’acter les moins-values sur des prestations du marché, - d’acter l’augmentation du montant du marché, - d’acter la prolongation du marché de 4,5 mois.

Type de contrat: Marché de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Jardin SOSNO
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V1238
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400605.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETANDEX (Mandataire) / RAZEL BEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ville de nice
Nom et adresse du contractant
Nom: Etandex
Numéro d'enregistrement national: ETANDEX
Adresse postale: 2 avenue du Pacifique
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etandex.paca@etandex.fr 📧
Téléphone: 0442200010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: 06050
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse

Changements
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Source: OJS 2025/S 236-810905 (2025-12-05)

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