appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables(vaisselle et accessoires) à usage unique pour les réceptions protocolaires et les différents évènements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur, ainsi que pour les besoins du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice. Il s'agit principalement de gobelets, tasses, assiettes et plateaux en carton et fibres naturelles,de couverts en bois, de serviettes et nappes en papier, recyclables et/ou biodégradables et/ou compostables en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10/02/2020. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0445 - fourniture et livraison de consommables (vaisselle et accessoires) a usage unique - relance des aoo no21v0410 et no21v1389”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables(vaisselle et accessoires) à usage unique pour les réceptions protocolaires et les différents évènements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur, ainsi que pour les besoins du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice. Il s'agit principalement de gobelets, tasses, assiettes et plateaux en carton et fibres naturelles,de couverts en bois, de serviettes et nappes en papier, recyclables et/ou biodégradables et/ou compostables en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10/02/2020. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables à usage unique non marqués (vaisselle et accessoires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, et Centre Communal d'action Sociale Nice.Répartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : 5 000 EUR HtMontant maximum annuel : 60 000 EUR HtCentre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice :Montant minimum annuel : 2 000 EUR HtMontant maximum annuel : 30 000 EUR HtAccord-Cadre à bons de commandemini : 7 000,00 EurMaxi : 90 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables à usage unique marqués (vaisselle et accessoires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“groupement de commandes VDN et NcaRépartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 5...”
Description du marché
groupement de commandes VDN et NcaRépartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 5 000 EUR HtMétropole Nice Côte d'azur :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 EUR HtAccord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 30 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 lots :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 lots :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453120
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B / A/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.fr.C/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 121-384757 (2023-06-22)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole nice cote D''Azur/Ccas
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La diversité des couleurs proposées pour la gamme " nappe type DUNICEL ou équivalent "”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini:7000,00 EurMaxi:90000,00 EurEn valeur EUR HtDurée (hors reconduction):12 moisdébut du marché:à la notification du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Numéro d'enregistrement national: 34821440400017
Adresse postale: 450 avenue de la roche fourcade zi de st mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442185590📞
Courrier électronique: aurelie.negrel@adely.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://adelya.net/fr/home-frf🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 964 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 30 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 30 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas orru
Numéro d'enregistrement national: 55950054100011
Adresse postale: za les plantades rn 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494147114📞
Courrier électronique: info@orru.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.orru-hedis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 035 💰
“lot 1 ONGLET 5 ATTRIBUTION :Le marché est passé en groupement de commandes. Coordonnateur groupement VDN Attribue, signe et notifie. Membres...”
lot 1 ONGLET 5 ATTRIBUTION :Le marché est passé en groupement de commandes. Coordonnateur groupement VDN Attribue, signe et notifie. Membres groupement:ville de Nice et Centre Communal d'action Sociale NiceRépartition financière groupement commande:vdn:montant mini annuel:5000eur Ht/Montant maxi annuel:60000eur HtCentre Communal d'action Sociale Nice Montant mini annuel:2000eur Ht/Montant max annuel:30000eur HtLe délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 25 964,40 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/11/2023lot 2 ONGLET 5 ATTRIBUTION :Groupement de commandes VDN et NcaRépartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : sans/montant maximum annuel : 5 000 EUR HtMétropole Nice Côte d'azur :Montant minimum annuel : sans/montant maximum annuel : 25 000 EUR HtLe délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 8 035,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/11/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/11/2023 pour le lot 1 et le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 233-733480 (2023-11-29)