fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497133774📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0325. Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables et anti-intrusions”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics. La présente consultation est lancée suivant la...”
Brève description
fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de NiceAccord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : 35 000 eur ht / 400 000 EUR (H.T.).Part MNCA : 15 000 eur ht / 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : mini 65 000 eur ht / maxi 400 000 EUR (H.T.).Part MNCA : mini 35 000 eur ht / maxi 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou desprestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou desprestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en place et maintenance des équipements courants de contrôles d'accès et bornes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 250 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : mini 165 000 eur ht / maxi 1 000 000 EUR (H.T.).Part MNCA : mini 85 000 eur ht / maxi 500 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 :- qualifelec bt-s : Travaux de réseaux basse tension souterrains.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 :- qualifelec bt-s : Travaux de réseaux basse tension souterrains.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- Références de travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour le lot 2 :- qUALIFELEC Mie-3 : Activités de maintenance.- FNTP 6721 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.pour le lot 3 :- qualifelec bt-s : Travaux de réseaux basse tension souterrains.- FNTP 6721 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 3 : "Conditions d'exécution sociale" (cf. Article 10 du Ccap) : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 3 : "Conditions d'exécution sociale" (cf. Article 10 du Ccap) : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l' accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 125 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Publication souhaitée : 29 novembre 2023.B. Interdictions à soumissionner : cf. Article 6.1.1 du RC.C. Groupements: Le présent contrat pourra être...”
a. Publication souhaitée : 29 novembre 2023.B. Interdictions à soumissionner : cf. Article 6.1.1 du RC.C. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d' assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.D. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frE. Condition de remise des plis : cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 232-727833 (2023-11-27)