23v0217pn - ms -Lm - procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - création d'un centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine

Commune de Toulouse

depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'état en étant labellisée " Ville d'art et d'histoire " par le Ministère de la Culture, un titre auquel elle avait fait acte de candidature en 2015.La mise en place d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'art et d'histoire (Vpah). C'Est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 euros Ht (valeur août 2023).Outre le Diag, la mission confiée est une mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et les missions complémentaires Ssi, Opc et Exe Partielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23v0217pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561480
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :- architecture : Le groupement devra comprendre un architecte ayant la compétence Monuments historiques ou un architecte en Chef des Monuments Historiques ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie l'accord sur l'espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques, qu'il soit architecte mandataire ou associé.- Structure- cvc/Plomberie- electricité- sSI- economie de la construction- acousticien- scénographe spécialisé dans les expositions- ordonnancement, pilotage et coordinationle groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle, quelle que soit la structure à laquelle elle appartient. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Daurade 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat- voir article 6.1.1 du règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte avec la compétence monument historique ou en chef des monuments historiques ou un architecte des bâtiments de France ou architecte du patrimoine, inscrit à l'ordre des Architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

par ordre d'importance relative décroissante :1. Compétence des candidats par spécialité2. Qualité des références de chacun des membres3. Moyens de chacun des membres4. Lettre de motivation (critère additionnel)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 179-561480 (2023-09-13)

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