23v0217pn - ms -Lm - procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - création d'un centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine
depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'état en étant labellisée " Ville d'art et d'histoire " par le Ministère de la Culture, un titre auquel elle avait fait acte de candidature en 2015.La mise en place d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'art et d'histoire (Vpah). C'Est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 euros Ht (valeur août 2023).Outre le Diag, la mission confiée est une mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et les missions complémentaires Ssi, Opc et Exe Partielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0217pn - ms -Lm - procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - création d'un centre d'interprétation de...”
Titre
23v0217pn - ms -Lm - procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - création d'un centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine
23v0217pn
depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'état en étant labellisée " Ville d'art et d'histoire " par le Ministère de la Culture, un titre auquel elle avait fait acte de candidature en 2015.La mise en place d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'art et d'histoire (Vpah). C'Est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 euros Ht (valeur août 2023).Outre le Diag, la mission confiée est une mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et les missions complémentaires Ssi, Opc et Exe Partielle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Daurade 31000 - toulouse
Description du marché:
“depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'état en étant labellisée " Ville d'art et d'histoire " par le Ministère de la Culture, un...”
Description du marché
depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'état en étant labellisée " Ville d'art et d'histoire " par le Ministère de la Culture, un titre auquel elle avait fait acte de candidature en 2015.La mise en place d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'art et d'histoire (Vpah). C'Est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 euros Ht (valeur août 2023).Outre le Diag, la mission confiée est une mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et les missions complémentaires Ssi, Opc et Exe Partielle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“par ordre d'importance relative décroissante :1. Compétence des candidats par spécialité2. Qualité des références de chacun des membres3. Moyens de chacun...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
par ordre d'importance relative décroissante :1. Compétence des candidats par spécialité2. Qualité des références de chacun des membres3. Moyens de chacun des membres4. Lettre de motivation (critère additionnel)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat- voir article 6.1.1 du règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte avec la compétence monument historique ou en chef des monuments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte avec la compétence monument historique ou en chef des monuments historiques ou un architecte des bâtiments de France ou architecte du patrimoine, inscrit à l'ordre des Architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :- architecture : Le groupement devra comprendre un architecte ayant la compétence Monuments historiques ou un architecte en Chef des Monuments Historiques ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie l'accord sur l'espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques, qu'il soit architecte mandataire ou associé.- Structure- cvc/Plomberie- electricité- sSI- economie de la construction- acousticien- scénographe spécialisé dans les expositions- ordonnancement, pilotage et coordinationle groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle, quelle que soit la structure à laquelle elle appartient. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 179-561480 (2023-09-13)