23trav09 - accord cadre a bons de commande de travaux sur les equipements des ouvrages D'Assainissement des eaux usees et D'Eau potable de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la Direction de l'eau et de l'assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etandex

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 23TRAV09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790596
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant des prestations du lot 1 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 165 609.19 euros HT soit 8 662 436.76 euros HT pour 4ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10198359.28 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole

Valeur estimée hors TVA: 2165609.19 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots

Description des options:

une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de maçonnerie sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de travaux de maçonnerie tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole

Valeur estimée hors TVA: 383980.63 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 150 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros (H.T.). Le montant des prestations du lot 2 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 383 980,63 euros HT soit 1 535 922.52 euros HT sur 4ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, ..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.5 du CCAP commun à tous les lots. Pour le lot 1 une garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements est prévue au chapitre 14 du CCTP du lot 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 04/02/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/02/2024. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 549 589.82 euros HT soit 10 198 359.28 euros HT tous lots et toutes périodes confondus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790596 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23TRAV09
Brève description:

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 471 270 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros HT. La durée maximale du contrat est de 4ans toutes périodes confondues.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦

Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de maçonnerie sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux de maçonnerie tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 150 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros HT. La durée maximale du contrat est de 48 mois toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 50RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 471 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23TRAV09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etandex
Numéro d'enregistrement national: 30689637400155
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etandex.paca@etandex.fr 📧
Téléphone: 0442200010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 04/02/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/02/2024. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 549 589.82 euros HT soit 10 198 359.28 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 790596-2023
Source: OJS 2024/S 142-441179 (2024-07-19)

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