23trav09 - accord cadre a bons de commande de travaux sur les equipements des ouvrages D'Assainissement des eaux usees et D'Eau potable de la metropole toulon provence mediterranee
la Direction de l'eau et de l'assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav09 - accord cadre a bons de commande de travaux sur les equipements des ouvrages D'Assainissement des eaux usees et D'Eau potable de la metropole...”
Titre
23trav09 - accord cadre a bons de commande de travaux sur les equipements des ouvrages D'Assainissement des eaux usees et D'Eau potable de la metropole toulon provence mediterranee
23TRAV09
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la Direction de l'eau et de l'assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements...”
Brève description
la Direction de l'eau et de l'assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10198359.28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de transformateurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) tels que...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2165609.19 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant des...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant des prestations du lot 1 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 165 609.19 euros HT soit 8 662 436.76 euros HT pour 4ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de travaux de maçonnerie tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de travaux de maçonnerie tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383980.63 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 150 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros (H.T.). Le montant des...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 150 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros (H.T.). Le montant des prestations du lot 2 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 383 980,63 euros HT soit 1 535 922.52 euros HT sur 4ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, ..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.5 du CCAP commun à tous les lots. Pour le lot 1 une garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements est prévue au chapitre 14 du CCTP du lot 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article...”
la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 04/02/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/02/2024. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 549 589.82 euros HT soit 10 198 359.28 euros HT tous lots et toutes périodes confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790596 (2023-12-22)