23trav05 - travaux de requalification et D'Elargissement DE L'Avenue henri guillaume a la seyne sur mer

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'herminier.
Lieu(X) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avicollo Énergies
• Eiffage Route Grand Sud

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 23TRAV05
Brève description:

le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'herminier. Lieu(X) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Travaux de construction de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670169
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 1 : 350 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 1 325 900 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(X) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer

Valeur totale estimée: 1 942 355 EUR 💰
Intitulé du lot: génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

les principales prestations sont les suivantes :

- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures,

- la démolition des murs et maçonnerie existants,

- le terrassement des accès riverains,

- les terrassements pour les déplacements des réseaux et compteurs privés,

- la réalisation des murs de soutènement nord et sud en nouvelle limite de propriété,

- le remblaiement derrière les murs,

- le plaquage des murs en pierre préfabriquée ou naturelle,

- le remblaiement derrière les murs

Valeur estimée hors TVA: 1 325 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: voirie, réseaux, divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures pour la création de chaussée,

- le rabotage et la démolition de chaussée et de trottoirs,

- la création d'un réseau pluvial

- la fourniture et la pose de fourreaux de réservation pour le renforcement du réseau d'éclairage public et d'arrosage

- la fourniture et la pose de fourreau pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

- la pose de bordures la création de trottoir,

- la mise en oeuvre de la GNT pour la réalisation de la structure de chaussée et des accès des riverains

- la mise en oeuvre des revêtements en enrobés noirs sur la chaussée et ocre sur les trottoirs,

- la fourniture et la pose de la signalisation, verticale et horizontale

Valeur estimée hors TVA: 538 705 EUR 💰
Description des options:

les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots .

Informations complémentaires:

l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 2 : 200 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 538 705 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

la circulation des riverains devra être maintenue tout le long du chantier.

L'entrepreneur devra prendre en compte dans son offre les contraintes liées à la co-activité des différents travaux compris et non compris dans ce marché :

- travaux du lot 1 genie civil : Démolition, terrassement et construction des murs de soutènement et de clôture

- travaux du lot 2 VRD : réalisation de chaussée et trottoir

- travaux de renouvellement de la conduite AEP (hors marché)

- travaux d'enfouissement des réseaux secs en domaine privé (hors marché).

Les recommandations de l'association Française de l'éclairage définissent les objectifs à atteindre et à maintenir pour une installation d'éclairage. Elles dépendent de paramètres lies aux conditions de visibilité, de trafic, d'usage de la voie

Valeur estimée hors TVA: 77 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations est estimé à 77 750 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Non

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental définies à l'article 2.5 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC .

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.

Le montant total estimé des prestations tous lots confondus sur la durée du marché est de 1 942 355 euros (H.T.).

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-670169 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV05 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET D'ELARGISSEMENT DE L'AVENUE HENRI GUILLAUME A LA SEYNE SUR MER
Numéro de référence: 23TRAV05
Brève description:

Le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'Herminier. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 150 852 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Génie civil
Description du marché:

Les principales prestations sont les suivantes : - Le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures, - La démolition des murs et maçonnerie existants, - Le terrassement des accès riverains, - Les terrassements pour les déplacements des réseaux et compteurs privés, - La réalisation des murs de soutènement nord et sud en nouvelle limite de propriété, - Le remblaiement derrière les murs, - Le plaquage des murs en pierre préfabriquée ou naturelle, - Le remblaiement derrière les murs.

Informations complémentaires:

L'article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 1 : 350 heures d'insertion minimum. Le délai global est de 10 mois hors période de préparation.

Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: METROPOLE TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Voirie, réseaux, divers
Description du marché:

Les principales prestations sont les suivantes : - Le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures pour la création de chaussée, - Le rabotage et la démolition de chaussée et de trottoirs, - La création d'un réseau pluvial - La fourniture et la pose de fourreaux de réservation pour le renforcement du réseau d'éclairage public et d'arrosage - La fourniture et la pose de fourreau pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques - La pose de bordures la création de trottoir, - La mise en oeuvre de la GNT pour la réalisation de la structure de chaussée et des accès des riverains - La mise en oeuvre des revêtements en enrobés noirs sur la chaussée et ocre sur les trottoirs, - La fourniture et la pose de la signalisation, verticale et horizontale.

Informations complémentaires:

L'article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 2 : 200 heures d'insertion minimum. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots . La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Eclairage public
Description du marché:

La circulation des riverains devra être maintenue tout le long du chantier. L'entrepreneur devra prendre en compte dans son offre les contraintes liées à la co-activité des différents travaux compris et non compris dans ce marché : - Travaux du lot 1 GENIE CIVIL : Démolition, terrassement et construction des murs de soutènement et de clôture - Travaux du lot 2 VRD : réalisation de chaussée et trottoir - Travaux de renouvellement de la conduite AEP (hors marché) - Travaux d'enfouissement des réseaux secs en domaine privé (hors marché). Les recommandations de l'Association Française de l'éclairage définissent les objectifs à atteindre et à maintenir pour une installation d'éclairage. Elles dépendent de paramètres lies aux conditions de visibilité, de trafic, d'usage de la voie.

Informations complémentaires:

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 563 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Téléphone: 0494125200 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536 202 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 51 539 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Avicollo energies
Numéro d'enregistrement national: 41023871100031
Code postal: 83042
Commune postale: La garde
Courrier électronique: camille@avicollo.com 📧
Téléphone: 0489291866 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC . La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation. Le montant total estimé des prestations tous lots confondus sur la durée du marché est de 1 942 355 euros HT. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 167-516815 (2024-08-26)

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