le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'herminier.
Lieu(X) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav05 - travaux de requalification et D'Elargissement DE L'Avenue henri guillaume a la seyne sur mer
23TRAV05”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très...”
Brève description
le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'herminier.
Lieu(X) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 942 355 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“les principales prestations sont les suivantes :
- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures,
- la démolition des murs et maçonnerie...”
Description du marché
les principales prestations sont les suivantes :
- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures,
- la démolition des murs et maçonnerie existants,
- le terrassement des accès riverains,
- les terrassements pour les déplacements des réseaux et compteurs privés,
- la réalisation des murs de soutènement nord et sud en nouvelle limite de propriété,
- le remblaiement derrière les murs,
- le plaquage des murs en pierre préfabriquée ou naturelle,
- le remblaiement derrière les murs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
La réalisation de prestations similaires est définie à...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 1 : 350 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 1 325...”
Informations complémentaires
l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 1 : 350 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 1 325 900 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie, réseaux, divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Description du marché:
“les principales prestations sont les suivantes :
- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures pour la création de chaussée,
- le...”
Description du marché
les principales prestations sont les suivantes :
- le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures pour la création de chaussée,
- le rabotage et la démolition de chaussée et de trottoirs,
- la création d'un réseau pluvial
- la fourniture et la pose de fourreaux de réservation pour le renforcement du réseau d'éclairage public et d'arrosage
- la fourniture et la pose de fourreau pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
- la pose de bordures la création de trottoir,
- la mise en oeuvre de la GNT pour la réalisation de la structure de chaussée et des accès des riverains
- la mise en oeuvre des revêtements en enrobés noirs sur la chaussée et ocre sur les trottoirs,
- la fourniture et la pose de la signalisation, verticale et horizontale
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 538 705 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots .
La réalisation de prestations similaires est définie à...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots .
La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 2 : 200 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 538 705...”
Informations complémentaires
l'Article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 2 : 200 heures d'insertion minimum. Le montant des prestations est estimé à 538 705 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“la circulation des riverains devra être maintenue tout le long du chantier.
L'entrepreneur devra prendre en compte dans son offre les contraintes liées à la...”
Description du marché
la circulation des riverains devra être maintenue tout le long du chantier.
L'entrepreneur devra prendre en compte dans son offre les contraintes liées à la co-activité des différents travaux compris et non compris dans ce marché :
- travaux du lot 1 genie civil : Démolition, terrassement et construction des murs de soutènement et de clôture
- travaux du lot 2 VRD : réalisation de chaussée et trottoir
- travaux de renouvellement de la conduite AEP (hors marché)
- travaux d'enfouissement des réseaux secs en domaine privé (hors marché).
Les recommandations de l'association Française de l'éclairage définissent les objectifs à atteindre et à maintenir pour une installation d'éclairage. Elles dépendent de paramètres lies aux conditions de visibilité, de trafic, d'usage de la voie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est estimé à 77 750 euros HT pour la durée du marché, soit 10 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental définies à l'article 2.5 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC .
La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC .
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.
Le montant total estimé des prestations tous lots confondus sur la durée du marché est de 1 942 355 euros (H.T.).
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-670169 (2023-10-30)