23trav01 - accord cadre a bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne : Accord cadre à bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la Métropole Tpm.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier sur le territoire de la Métropole et ses parcelles cadastrées ou mises à disposition.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Le lot 1 : Glissière de sécurité métallique et mixte
le lot 2 : Retenue en béton
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis
• Miditracage

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 23TRAV01
Brève description:

la présente consultation concerne : Accord cadre à bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la Métropole Tpm. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier sur le territoire de la Métropole et ses parcelles cadastrées ou mises à disposition. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le lot 1 : Glissière de sécurité métallique et mixte le lot 2 : Retenue en béton la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Séparateurs de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938300 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223641
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

sous-Traitance article 1-5 du CCAP commun à tous les lots. Développement durable article 2 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC : clause d'exécution à caractère social et clause d'exécution à caractère environnemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : Accord cadre à bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la Métropole Tpm.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier sur le territoire de la Métropole et ses parcelles cadastrées ou mises à disposition.

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Le lot 1 : Glissière de sécurité métallique et mixte

le lot 2 : Retenue en béton

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale estimée: 2 523 680 EUR 💰
Intitulé du lot: glissière de sécurité métallique et mixte
Numéro du lot: 1
Brève description: glissière de sécurité métallique et mixte
Valeur estimée hors TVA: 441 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: clause de réexamen : article 3 du CCAP commun à tous les lots et 1.8 du RC
Informations complémentaires:

sous-Traitance article 1-5 du CCAP commun à tous les lots.

Développement durable article 2 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC : clause d'exécution à caractère social et clause d'exécution à caractère environnemental

Intitulé du lot: retenue en béton
Numéro du lot: 2
Brève description: séparateurs de voies
Valeur estimée hors TVA: 188 950 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

-liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-TRAV, conformément à l'article 12 du Ccap.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables semestriellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillées sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 074-223641 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 523 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685722
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223641
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de protection de l'envirronement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: miditracage
Numéro d'enregistrement national: 32904666800011
Adresse postale: 315 chemin des grandes terres ZI les argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 299 104 EUR 💰
Nom: agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA la cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Valeur totale du marché: 213 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

la date de conclusion du contrat est le 16/10/2023 (date de signature), la date de notification est le 23/10/2023.

Pour le Lot 1 Le montant minimum annuel pour la période initiale est 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT toutes périodes confondues, le montant maximum est 800 000 euros HT soir 2 400 000 euros HT toutes périodes confondues.

Pour le Lot 2 Le montant minimum annuel pour la période initiale est 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT toutes périodes confondues, le montant maximum est 400 000 euros HT soir 1 600 000 euros HT toutes périodes confondues.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois renouvelable 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2023/S 218-685722 (2023-11-08)

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