23tic02 - accord-cadre mono-attributaire de prestations de développement D'Applications web pour les besoins de la métropole et de la ville de toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la Présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) et la ville de Toulon (Vdt)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2024-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 23TIC02
Brève description:
la Présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) et la ville de Toulon (Vdt)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548950
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le montant estimé des prestations est de 146 800 euros HT par an soit 587 200 euros HT sur 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 587 200 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins des différents métiers pratiqués par la Métropole Tpm.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (Vdt) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques
Valeur estimée hors TVA: 146 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options: les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP
Informations complémentaires:
le montant estimé des prestations est de 146 800 euros HT par an soit 587 200 euros HT sur 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 175-548950 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TIC02 - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS WEB POUR LES BESOINS DE LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 23TIC02
Brève description:
La Présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) et la ville de Toulon (VDT).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 154 642 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 642 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23TIC02
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestations de développement d'applications web pour les besoins de la Métropole et de la ville de Toulon
Description du marché:
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) et de la ville de Toulon (VDT)
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 121RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Titre: 23TIC02 - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS WEB POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 642 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: Immeuble River Ouest, 80 Quai Voltaire
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.rinaudo@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON2
Téléphone: 0478880303 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 098-299425 (2024-05-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...