la présente consultation concerne : prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du Pradet.
Les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux.
Les plages concernées par les prestations sont :
- plage du Pin de Galle
- plage du Monaco
- plage des Bonnettes
- plage de la Garonne
- plage des Oursinières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv27 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du pradet
23SERV27”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du Pradet.
Les plages du Pradet...”
Brève description
la présente consultation concerne : prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du Pradet.
Les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux.
Les plages concernées par les prestations sont :
- plage du Pin de Galle
- plage du Monaco
- plage des Bonnettes
- plage de la Garonne
- plage des Oursinières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 040 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain du Pradet
Description du marché:
“les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des...”
Description du marché
les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux.
Il faut entendre par " prestation de nettoyage " la ou les actions permettant de rendre net, propre, débarrassé de tout détritus quel que soit sa taille et sa provenance. Il s'agira de supprimer l'intégralité des déchets et salissures présents sur l'espace public avec les moyens appropriés. Les déchets concernés sont de toute nature, qu'ils soient transportés par la mer, le vent, ou jetés, abandonnés par les usagers sur l'ensemble du site faisant l'objet du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 010 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel des prestations est le montant de la DPGF valorisé par mise au point et le montant maximum annuel est de 200 000 euros (H.T.). Le...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel des prestations est le montant de la DPGF valorisé par mise au point et le montant maximum annuel est de 200 000 euros (H.T.). Le montant annuel estimé des prestations est de 110 010 euros HT ( DPGF: 81 600 euros ht + bpuf valant DENC: 28 410 euros Ht) avec 100 heures d'insertion par an, soit 440 040 euros HT pour 4ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 1.5 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune...”
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les méthodes de notation de l'accord-cadre sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/04/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 21/04/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 004-006293 (2024-01-02)