23serv24- accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - la Garde - la Crau - carqueiranne
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv24- accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - la Garde - la Crau -...”
Titre
23serv24- accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - la Garde - la Crau - carqueiranne
23SERV24
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 749 265 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord cadre sont précisées à l'article 3.2 du RC” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est prévue dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant estimatif annuel est de 749 265,00euros HT soit 2 997 060,00euros HT pour...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant estimatif annuel est de 749 265,00euros HT soit 2 997 060,00euros HT pour la totalité du marché. Le montant minimum annuel est de 600 000euros HT et le montant maximum annuel est de 2 400 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des clauses d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 1.5 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune...”
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 9.2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, bp 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677835 (2023-11-03)