23serv21 - prestation de gestion du haut de quai du pole de valorisation sise a toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23SERV21
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à Toulon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublic@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544819
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les obligations de reprise du personnel sont définies à l'article 13.1 du Ccap. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 (Art 3.1 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet :

- accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la Métropole, des services techniques communaux et métropolitains ainsi que des titulaires d'un marché public de collecte des déchets

- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,

- etablissement des cartes d'accès par le logiciel mis à disposition de la Métropole

- bonne tenue des installations

- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie

- ouverture et fermeture de l'installation

- gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site

- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole.

- Distribution de matériel mis à disposition par la Métropole aux administrés

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du Ccap.

Réalisation de prestations similaires : Art 1.7 du RC

Informations complémentaires:

les obligations de reprise du personnel sont définies à l'article 13.1 du Ccap.

La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.

La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 (Art 3.1 du Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Actuel titulaire du marché (entreprises sortantes) est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère social (Art 2.4 du RC et 4 du Ccap) : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion social d'au maximum 1 ETP annuel, soit 1607 heures par an avec obligation que les contrats des agents en insertion (les Cddi) prennent fin à la date de fin du marché.

Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe no 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de paiement (Art 3.2 du Rc) : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Montant estimé des prestations pour les 4 ans ferme : 1 200 000 euros (H.T.).

Visites (Art 5.2 du Rc) : Aucune visite n'est imposée. Les visites sont libres, et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de l'acheteur.

Le site est ouvert au public aux heures d'ouverture suivantes :

-Du lundi au Vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 17h.

-le samedi de 8h à 17h sans interruption

-le dimanche de 8h à 12h, sauf les jours fériés.

Les conditions de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544819 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV21 - PRESTATION DE GESTION DU HAUT DE QUAI DU POLE DE VALORISATION SISE A TOULON
Numéro de référence: 23SERV21
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à Toulon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 278 894 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SERV21
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet : - Accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la Métropole, des services techniques communaux et métropolitains ainsi que des titulaires d'un marché public de collecte des déchets - Contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole, - Etablissement des cartes d'accès par le logiciel mis à disposition de la Métropole - Bonne tenue des installations - Tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie - Ouverture et fermeture de l'installation - Gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site - Opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole. - Distribution de matériel mis à disposition par la Métropole aux administrés

Informations complémentaires:

Les obligations de reprise du personnel sont définies à l'article 13.1 du CCAP. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 (Art 3.1 du RC).

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de décharges 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Code postal: 83041
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP. Réalisation de prestations similaires : Art 1.7 du RC.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP. Réalisation de prestations similaires : Art 1.7 du RC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 120RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Titre: Prestation de gestion du haut de quai du pole de valorisation sise a toulon
Identifiant de l’offre: Pli 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: LVD Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.vives@lvdenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0442844010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Courrier électronique: marchespublic@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de paiement (Art 3.2 du RC) : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Montant estimé des prestations pour les 4 ans ferme : 1 200 000 euros HT. Visites (Art 5.2 du RC) : Aucune visite n'est imposée. Les visites sont libres, et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de l'acheteur. Le site est ouvert au public aux heures d'ouverture suivantes : -Du lundi au Vendredi de 8H à 12H15 et de 13H15 à 17H. -Le samedi de 8H à 17H sans interruption -Le dimanche de 8H à 12H, sauf les jours fériés. Les conditions de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 046-133157 (2024-03-04)

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