Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv21 - prestation de gestion du haut de quai du pole de valorisation sise a toulon
23SERV21”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à Toulon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :
- accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet :
- accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la Métropole, des services techniques communaux et métropolitains ainsi que des titulaires d'un marché public de collecte des déchets
- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,
- etablissement des cartes d'accès par le logiciel mis à disposition de la Métropole
- bonne tenue des installations
- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie
- ouverture et fermeture de l'installation
- gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site
- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole.
- Distribution de matériel mis à disposition par la Métropole aux administrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du Ccap.
Réalisation de prestations similaires : Art 1.7 du RC” Description
Informations complémentaires:
“les obligations de reprise du personnel sont définies à l'article 13.1 du Ccap.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
La durée du marché...”
Informations complémentaires
les obligations de reprise du personnel sont définies à l'article 13.1 du Ccap.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 (Art 3.1 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Actuel titulaire du marché (entreprises sortantes) est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Actuel titulaire du marché (entreprises sortantes) est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social (Art 2.4 du RC et 4 du Ccap) : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion social d'au...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social (Art 2.4 du RC et 4 du Ccap) : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion social d'au maximum 1 ETP annuel, soit 1607 heures par an avec obligation que les contrats des agents en insertion (les Cddi) prennent fin à la date de fin du marché.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe no 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de paiement (Art 3.2 du Rc) : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées...”
modalités de paiement (Art 3.2 du Rc) : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Montant estimé des prestations pour les 4 ans ferme : 1 200 000 euros (H.T.).
Visites (Art 5.2 du Rc) : Aucune visite n'est imposée. Les visites sont libres, et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de l'acheteur.
Le site est ouvert au public aux heures d'ouverture suivantes :
-Du lundi au Vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 17h.
-le samedi de 8h à 17h sans interruption
-le dimanche de 8h à 12h, sauf les jours fériés.
Les conditions de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 173-544819 (2023-09-05)