23serv20 - acbc de prestations de maintenance preventive et curative des points D'Apports volontaires escamotables de la collecte des ordures menageres et fournitures de pieces detachees
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance préventive et corrective des points d'apports volontaires escamotables de la collecte des ordures ménagères et fournitures de pièces détachées.
Lieu(X) d'exécution :
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv20 - acbc de prestations de maintenance preventive et curative des points D'Apports volontaires escamotables de la collecte des ordures menageres et...”
Titre
23serv20 - acbc de prestations de maintenance preventive et curative des points D'Apports volontaires escamotables de la collecte des ordures menageres et fournitures de pieces detachees
23SERV20
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance préventive et corrective des points d'apports...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance préventive et corrective des points d'apports volontaires escamotables de la collecte des ordures ménagères et fournitures de pièces détachées.
Lieu(X) d'exécution :
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 447 428 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs de points d'apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs", principalement de la marque ECOLLECT de type "Ecobac" ainsi que la...”
Titre
dispositifs de points d'apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs", principalement de la marque ECOLLECT de type "Ecobac" ainsi que la fourniture de pièces détachées correspondantes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM
Description du marché:
“la liste des dispositifs de points d'apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs " est donnée en annexe no1 au CCTP du Lot 1. Les communes de...”
Description du marché
la liste des dispositifs de points d'apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs " est donnée en annexe no1 au CCTP du Lot 1. Les communes de la crau, la garde, la seyne-sur-mer, six-fours-les-plages, toulon et HYERES sont concernées par le Lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 272 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le seuil minimum est de 200 000 euros HT et le seuil maximum est de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des...”
Informations complémentaires
le seuil minimum est de 200 000 euros HT et le seuil maximum est de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé à 430 272 euros HT sur 4 ans ferme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs de points d'apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " (tercol, astech, serac, plastic omnium et Ecollect " ecobig ")...”
Titre
dispositifs de points d'apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " (tercol, astech, serac, plastic omnium et Ecollect " ecobig ") ainsi que la fourniture de pièces détachées
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la liste des dispositifs de points d'apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " est donnée en annexe 1 du CCTP du Lot 2. Les...”
Description du marché
la liste des dispositifs de points d'apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " est donnée en annexe 1 du CCTP du Lot 2. Les communes de la crau (tercol, plastic omnium, ecollect "Ecobig"), de hyeres (astech), du pradet (tercol, serac), du revest (tercol) et d'ollioules (Tercol) sont concernées pour le Lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 017 156 💰
Description
Informations complémentaires:
“le seuil minimum est de 1 000 000 euros HT et le seuil maximum est de 5 000 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des...”
Informations complémentaires
le seuil minimum est de 1 000 000 euros HT et le seuil maximum est de 5 000 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé à 3 017 156 euros HT sur 4 ans ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots, il incombe au titulaire de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots, il incombe au titulaire de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification des Lots 1 et 2, le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC : les prestations seront financées sur le budget principal de la métropole...”
les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC : les prestations seront financées sur le budget principal de la métropole Tpm.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
Le montant total des commandes est estimé à 3 447 428 euros HT tous lots confondus sur 4 ans ferme.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
La garantie des pièces détachées remplacées lors des différentes opérations de maintenance est définie à l'article 10.2 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-606874 (2023-10-04)