23serv18 - accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole Tpm.
Il s'agit de lancer un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole répartie en 7 lots.
Lieu(X) d'exécution :
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2024-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22SERV18
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole Tpm. Il s'agit de lancer un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole répartie en 7 lots. Lieu(X) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453717
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
pour le lot 1 Le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 137 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros (H.T.). L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 34 Heures minimum par an pour le lot no1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole Tpm.
Il s'agit de lancer un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole répartie en 7 lots.
Lieu(X) d'exécution :
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Valeur totale estimée: 1 086 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
lot 01 Nettoyage courant secteur Est
Lot 02 Nettoyage courant secteur Ouest
Lot 03 Nettoyage courant secteur Centre
Lot 04 Nettoyage des vitres hors acrobatique
lot 05 Nettoyage des vitres acrobatique
lot 06 Nettoyage courant site de Porquerolles
Lot 07 Nettoyage courant sites sportifs
Intitulé du lot: nettoyage courant secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage courant secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options: les clauses de réexamen sont précisés à l'article 1.7 du RC
Informations complémentaires:
pour le lot 1 Le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 137 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros (H.T.).
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 34 Heures minimum par an pour le lot no1
Intitulé du lot: nettoyage courant secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage courant secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 2 Le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 147 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros (H.T.).
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 98 Heures minimum par an pour le lot no2
Intitulé du lot: nettoyage courant secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: services de nettoyage de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 3 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 490 000 euros HT, avec un minimum de 200 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros (H.T.).
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 126 Heures minimum par an pour le lot no3
Intitulé du lot: nettoyage des vitres hors acrobatique
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des vitres hors acrobatique
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 4 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 18 000 euros HT, avec un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 32 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des vitres acrobatique
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des vitres acrobatique
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 5 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 7000 euros HT, avec un minimum de 4 000 euros HT et un maximum de 16 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage courant site de Porquerolles
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage courant site de Porquerolles
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 6 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 105 000 euros HT, avec un minimum de 60 000 euros HT et un maximum de 240 000 euros (H.T.).
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 42 Heures minimum par an pour le lot no6
Intitulé du lot: nettoyage courant sites sportifs
Numéro du lot: 7
Brève description: nettoyage courant sites sportifs
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot 6 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 182 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros (H.T.).
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 728 Heures minimum par an pour le lot no7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Article 2.4 du RC fait référence à une une clause d'exécution à caractère social, les entreprises retenues s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion excepté pour les lots 4 et 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
la méthode de notation est précisée à l'article 7.2 du Rc.
L'Article 2.5 du RC prévoit les modalités de reprise du personnel.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC, paiement direct à 30 jours.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée par l'article 6.1 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-453717 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV18 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole TPM
Numéro de référence: 22SERV18
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyages des locaux des différents sites de la Métropole TPM. Il s'agit de lancer un accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole répartie en 7 lots. Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 086 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 086 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage courant secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage courant secteur Est
Informations complémentaires:
Pour le lot 1 Le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 137 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 34 Heures minimum par an pour le lot n°1.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les méthode de notation sont définies à l'article 7.1 du RC.
Adresse postale: Metropole tpm
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Les clauses de réexamen sont précisés à l'article 1.7 du RC.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage courant secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage courant secteur Centre
Informations complémentaires:
Pour le lot 2 Le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 147 000 euros HT, avec un minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 98 Heures minimum par an pour le lot n°2.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage courant secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description du marché: Services de nettoyage de bâtiments
Informations complémentaires:
Pour le lot 3 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 490 000 euros HT, avec un minimum de 200 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 126 Heures minimum par an pour le lot n°3.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des vitres hors acrobatique
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des vitres hors acrobatique
Informations complémentaires:
Pour le lot 4 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 18 000 euros HT, avec un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 32 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage courant site de Porquerolles
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage courant site de Porquerolles
Informations complémentaires:
Pour le lot 6 le montant estimatif des prestations est estimé annuellement à 105 000 euros HT, avec un minimum de 60 000 euros HT et un maximum de 240 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 42 Heures minimum par an pour le lot n°6.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les critères d'attribution sont définis à l'article 7.1 .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage vitres acrobatiques
Description du marché: Nettoyage vitres acrobatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 07 Nettoyage courant sites sportifs
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché: 07 Nettoyage courant sites sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 109RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 386 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace proprete
Numéro d'enregistrement national: 41963947100053
Adresse postale: 114 avenue Jean MONNET
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@espacedeproprete.fr 📧
Téléphone: 0494874239 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 916 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2 ATALIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue ampère
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Courrier électronique: atalian.sud-est@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0437428200 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 18 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ome
Numéro d'enregistrement national: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des maraichers
heliopolis bat 3
Code postal: 13013
Commune postale: marseille
Courrier électronique: ome13@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0491899214 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 216 982 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Cejip entrtien
Numéro d'enregistrement national: 40428391300055
Adresse postale: 309 av des paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Courrier électronique: contact@cejip.fr 📧
Téléphone: 0442327555 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La méthode de notation est précisée à l'article 7.2 du RC. L'article 2.5 du RC prévoit les modalités de reprise du personnel. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC, paiement direct à 30 jours. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée par l'article 6.1 du RC.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2024/S 054-158756 (2024-03-13)