23serv16 - prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Lot 1: Prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Lot 2: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 23SERV16
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots. Lot 1: Prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal Lot 2: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514892
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc. Minimum annuel en euros HT 140 000/ Maximum annuel en euros HT 460 000. La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc). Pour le lot 1, le montant estimatif annuel est de 365 000 euros (H.T.). Clauses techniques et conditions d'exécution: article 9 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.

Lot 1: Prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal

Lot 2: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide

Valeur totale estimée: 1 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal

Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 28/06/2024 ou de la date de notification si ultérieure au 28/06/2024

Description des options: clause de réexamen : article 1.7 du RC et 17 du CCP commun à tous les lots
Informations complémentaires:

les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc.

Minimum annuel en euros HT 140 000/ Maximum annuel en euros HT 460 000.

La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc).

Pour le lot 1, le montant estimatif annuel est de 365 000 euros (H.T.).

Clauses techniques et conditions d'exécution: article 9 du CCP

Intitulé du lot: prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum annuel en euros HT 1500 / Maximum annuel en euros HT 20 000.

Pour le lot 2, le montant estimatif annuel est de 2 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable: article 2.4 du RC et 2 du CCP commun à tous les lots.Conformément à l'article 9 du CCP commun à tous les lots, à compter de la notification des lots no1 et no2, le titulaire du lot considéré devra transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs, le(s) catalogue(s) et/ou tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2026

a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 1 468 000 euros HT tous lots confondus sur 4 ans.

Notation et sous-critères de la valeur technique : article 7.2 du Rc.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les modalités de versement de l'avance sont définies dans l'article 7 du CCP commun à tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510, 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à

l. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2023/S 163-514892 (2023-08-21)

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