la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Lot 1: Prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Lot 2: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv16 - prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots
23SERV16”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Lot 1: Prestations de services d'envois...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations postales pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Lot 1: Prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Lot 2: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service...”
Titre
prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM
Description du marché:
“prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service...”
Description du marché
prestations de services d'envois postaux (y compris recommandés), nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 2kg, dans le champ du service universel postal
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 28/06/2024 ou de la date de notification si ultérieure au 28/06/2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : article 1.7 du RC et 17 du CCP commun à tous les lots
Description
Informations complémentaires:
“les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc.
Minimum annuel en euros HT 140 000/ Maximum annuel en euros...”
Informations complémentaires
les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc.
Minimum annuel en euros HT 140 000/ Maximum annuel en euros HT 460 000.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc).
Pour le lot 1, le montant estimatif annuel est de 365 000 euros (H.T.).
Clauses techniques et conditions d'exécution: article 9 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché:
“prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service...”
Description du marché
prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises), d'un poids inférieur à 20kg, dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 2kg en messagerie rapide
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc.
Minimum annuel en euros HT 1500 / Maximum annuel en euros...”
Informations complémentaires
les Modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 6.1 du Rc.
Minimum annuel en euros HT 1500 / Maximum annuel en euros HT 20 000.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc).
Pour le lot 2, le montant estimatif annuel est de 2 000 euros (H.T.).
Clauses techniques et conditions d'exécution: article 9 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable: article 2.4 du RC et 2 du CCP commun à tous les lots.Conformément à l'article 9 du CCP commun à tous les lots, à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
développement durable: article 2.4 du RC et 2 du CCP commun à tous les lots.Conformément à l'article 9 du CCP commun à tous les lots, à compter de la notification des lots no1 et no2, le titulaire du lot considéré devra transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs, le(s) catalogue(s) et/ou tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 1 468 000 euros HT tous lots confondus sur 4 ans.
Notation et sous-critères de la valeur...”
a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 1 468 000 euros HT tous lots confondus sur 4 ans.
Notation et sous-critères de la valeur technique : article 7.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les modalités de versement de l'avance sont définies dans l'article 7 du CCP commun à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510, 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-514892 (2023-08-21)