23serv14 - accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne :
L'Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent accord cadre a pour objet le contrôle réglementaire, l'entretien et les grosses réparations des hydrants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le présent marché se compose de 2 lots :
Le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée.
Le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv14 - accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
23SERV14”
Titre
23serv14 - accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
23SERV14
la présente consultation concerne :
L'Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent accord cadre a pour objet le contrôle réglementaire, l'entretien et les grosses réparations des hydrants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le présent marché se compose de 2 lots :
Le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée.
Le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle règlementaire des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée. Ces contrôles consistent en la prise de...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée. Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d'eau.
En accord avec la règlementation en vigueur et au vu de l'article 1-2-5-3 du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, fixé par l'arrêté préfectoral du 8 février 2017, un contrôle de chaque hydrant, qu'il soit publique ou privé, doit s'effectuer au minimum une fois tous les trois ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Article 1.7 du RC indique les modalités concernant la clause de réexamen.
L'article1.8 du RC informe sur la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et grosses réparations des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole. Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des...”
Description du marché
le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole. Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d'incendie ou la bouche d'incendie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 360 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les Modalités essentielles de financement et de paiement sont décrites à l'article 3.2 du RC, budget principal et paiement direct à 30jours
la Signature...”
les Modalités essentielles de financement et de paiement sont décrites à l'article 3.2 du RC, budget principal et paiement direct à 30jours
la Signature électronique du contrat est exigée à l'article 6.1 du Rc.
Le montant des prestations pour la durée totale du marché, soit 3 ans ferme, est estimé :
- pour le Lot 1 à 338100 euros (H.T.).
- pour le Lot 2 à 165 360 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour les 3 ans fermes sont définis à l'article 1.3 du RC soit :
Pour le Lot 1 seuil minimum 200 000/ Maximum 500 000 euros (H.T.).
Pour le Lot 2 seuil minimum 100 000/ Maximum 300 000 euros (H.T.).
L'État des lieux du précédent contrat est rappelé à l'article 1.1 du Rc
La Méthode de Notation est détaillée à l'article 7.2 du Rc.
L'Accord-Cadre considéré est conclu pour une période ferme de 3 ans, à compter de la date de sa notification pour l'ensemble des territoires métropolitains à l'exception de celui d'hyères pour lequel l'accord cadresera conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024( article 3.1 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-586367 (2023-09-25)