23serv13 - accord-cadre à bons de commande de prestations de traitements sanitaires du patrimoine bati et non bati, présent et à venir, géré par la métropole toulon provence méditérranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain.
Lot 1 Dératisation
Lot 2 Désinfestation/Désinsectisation/ désinfection /Destruction nids Frelons-Guêpes
Lot 3 Dépigeonnisation
Lot 4 Traitement charpente bois
lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL La Générale de Désinfection

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-08-02	Informations complémentaires
2024-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 23SERV13
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lot 1 Dératisation Lot 2 Désinfestation/Désinsectisation/ désinfection /Destruction nids Frelons-Guêpes Lot 3 Dépigeonnisation Lot 4 Traitement charpente bois lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419636
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

lot 1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 10 000 euros HT - maximum annuel : 60 000 euros (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé à 35 477 euros HT pour 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Dératisation

Lot 2 Désinfestation/Désinsectisation/ désinfection /Destruction nids Frelons-Guêpes

Lot 3 Dépigeonnisation

Lot 4 Traitement charpente bois

lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Valeur totale estimée: 342 064 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de Dératisation
Valeur estimée hors TVA: 35 477 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: désinfestation/Désinsectisation/ désinfection /Destruction nids Frelons-Guêpes
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de désinfestation/désinsectisation/désinfection/destruction nids Frelons-Guêpes

Valeur estimée hors TVA: 38 267 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 10 000 euros HT - maximum annuel : 60 000 euros (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé à 38267 euros HT pour 1 an

Intitulé du lot: dépigeonnisation
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: prestations de dépigeonnisation
Valeur estimée hors TVA: 7 070 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 3 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 1000 euros HT - maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé à 7070 euros HT pour 1 an

Intitulé du lot: traitement charpente bois
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: prestations de traitement charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 4 702 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 4 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 1000 euros HT - maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé à 4702 euros HT pour 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027

la méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Rc.

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC paiement direct à 30 jours.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Pour le Lot 4, une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution, avant signature de l'accord-cadre.

Le montant estimé des commandes est de 342 064 euros HT tous lots et toutes périodes confondues.

Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 132-419636 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479494
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419636
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2023/S 150-479494 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV13 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI, PRÉSENT ET À VENIR, GÉRÉ PAR LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITÉRRANÉE
Numéro de référence: 23SERV13
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation, de désinfestation, d'éloignement des pigeons, de la destruction des nids de Frelons ou de Guêpes et traitement de charpente bois pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti se trouvant sur le territoire métropolitain. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de deratisation
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 10 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 60 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 35 477 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-PROTECTION EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de desinfection/desinsectisation/desinfectation/destruction nids frelons-guepes
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 10 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 60 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 38 267 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de depigeonnisation
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 1 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 10 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 7 070 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de traitement charpente bois
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel en euros HT : 1 000 euros - Seuil maximum annuel en euros HT : 10 000 euros - Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 4 702 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 16RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 990 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl la generale de desinfection
Numéro d'enregistrement national: 43364158600048
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lagdd@lagdd.fr 📧
Téléphone: 0494511023 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 938 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 578 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 3 308 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 23SERV13
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends ccra
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Commune postale: Toulon
Téléphone: 0494427930 📞
Source: OJS 2024/S 159-492001 (2024-08-13)

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Services de désinfection et de désinfestation (10)
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