la présente consultation concerne des prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conformément au schéma départemental, la métropole TPM a réalisé l'aménagement de l'aire de la Millonne, l'aire de la Chaberte, et de l'aire de grand passage à la Crau.
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv12 - prestations de gestion et entretien des aires D'Accueil des gens du voyage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
23SERV12”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Toulon...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conformément au schéma départemental, la métropole TPM a réalisé l'aménagement de l'aire de la Millonne, l'aire de la Chaberte, et de l'aire de grand passage à la Crau.
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“pour cela elle confie au titulaire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché.
aire de la Millonne sur la...”
Description du marché
pour cela elle confie au titulaire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché.
aire de la Millonne sur la commune de Six-Fours les plages : Zone de 6 874 mètres carrés prévue pour 28 caravanes soit 14 emplacements dont un emplacement accessible pour personne à mobilité réduite (Pmr)
Aire de la Chaberte sur la commune de La Garde : Zone de 4 950 mètres carrés prévue pour 40 caravanes soit 20 emplacements dont un emplacement accessible pour personne à mobilité réduite (Pmr).
Aire de grand passage sur la commune de la Crau : capacité d'accueil : 150 caravanes maximum.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée :
- aire de la Millonne sur la commune de Six-Fours les plages
- aire de la Chaberte sur la commune de La Garde
- aire de grand passage sur la commune de La Crau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Accompagnement social
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de financement et de paiement sont...”
Informations complémentaires
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Le montant total des prestations pour 5 ans ferme est estimé à 1 183 000 euros ht (dpgf 1 166 000 euros ht+ bpuf valant DEC 17 000 euros Ht).
La méthode de notation est précisée à l'article 7.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 20h par an, soit 100h sur la totalité du marché (5 ans).Ces heures...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 20h par an, soit 100h sur la totalité du marché (5 ans).Ces heures porteront sur des missions essentiellement tournées vers le nettoyage et l'entretien des aires et de leurs abords (hors maintenance technique).Reprise du personnel : A titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs qualifications, leur année d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours d'exécution, est indiquée dans le document figurant au D.C.E en annexe 1 du C.C.A.P " Liste du personnel affecté à la gestion des aires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-407723 (2023-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-407723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 147-470447 (2023-07-28)