le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de la piste cyclable et seront répartis en 2 lots géographiques :
Le lot no1 : Secteur Est (Le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23.650 Kms).
Le lot no2 : Secteur Ouest (Le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, Ollioules, La Seyne sur Mer, Six fours les Plages et Saint Mandrier pour un kilométrage actuel de 16.425 Kms)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv11 Accord-Cadre à bons de commande de prestations d'entretien du Parcours Cyclable du Littoral
23SERV11”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de...”
Brève description
le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de la piste cyclable et seront répartis en 2 lots géographiques :
Le lot no1 : Secteur Est (Le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23.650 Kms).
Le lot no2 : Secteur Ouest (Le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, Ollioules, La Seyne sur Mer, Six fours les Plages et Saint Mandrier pour un kilométrage actuel de 16.425 Kms)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 908 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est : Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères
Description du marché:
“prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la...”
Description du marché
prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités.
le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23.650 Kms
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 102 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01 janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01 janvier 2024.
Les masses, pour chacun des lots, seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du Rc.
Clause de réexamen : Art 1.7 du Rc
Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du Rc.
Clause de réexamen : Art 1.7 du Rc
Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reconduction : art 5.1 du RC
valeur estimée : 97102 euros ht = montant annuel estimatif lot 1.
Minimum annuel : 25 000 euros HT - maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
Garanties exigées : art 7.2 du Ccap.
Modalités de financement : art 3.2 du RC
Signature électronique : art 6.1 du RC
Notation : art 7.2 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Ouest : Toulon, Ollioules, La Seyne sur Mer, Six fours les Plages et Saint Mandrier”
Description du marché:
“prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la...”
Description du marché
prestations d'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le nettoyage de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités.
le parcours, constitué en tronçons, dessert les communes de Toulon, Ollioules, La Seyne sur Mer, Six fours les Plages et Saint Mandrier pour un kilométrage actuel de 16.425 Kms
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 625 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 40 625 euros ht = montant annuel estimatif lot 2.
Minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Garanties...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 40 625 euros ht = montant annuel estimatif lot 2.
Minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Garanties exigées : art 7.2 du Ccap.
Modalités de financement : art 3.2 du RC
Signature électronique : art 6.1 du RC
Notation : art 7.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le montant total estimatif, tous lots et toutes périodes confondus est de 550 908 euros HT pour 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-371573 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC.
Il s'agit d'un accord- cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC.
Il s'agit d'un accord- cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reconduction : art 5.1 du RC
montant estimatif attribué lot 1 : 71 954.40 euros ht (dpgf= 17 217.20 euros ht + bpuf valant Denc= 54 737.20 euros Ht)
Minimum annuel : 25 000 euros HT - maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
Garanties exigées : art 7.2 du Ccap.
Modalités de financement : art 3.2 du RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC.
Renouvellement : Il s'agit d'un accord- cadre renouvelable en raison du caractère récurrent...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC.
Renouvellement : Il s'agit d'un accord- cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reconduction : art 5.1 du RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 83RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne , Espace Nova
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 954475724📞
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 84RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: zone artisanale La Cigalière, 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 486840515📞
Courrier électronique: commerce.paca@serpe.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
montants estimatifs attribués :
- lot 1 : 71 954.40 euros ht (dpgf= 17 217.20 euros ht + bpuf valant Denc= 54 737.20 euros Ht) annuel, étant précisé que pour la période initiale, le montant des prestations est défini comme suit : Mini 25 000 euros HT; Maxi 150 000 euros HT, soit un montant attribué à 284 869,6 euros HT pour 4 ans. Maxi sur 4 ans : 280 000 euros (H.T.).
- lot 2 : 47 025 euros ht (dpgf= 25 380 euros ht + bpuf valant Denc= 21 645 euros Ht) annuel, étant précisé que pour la période initiale, le montant des prestations est défini comme suit : Mini 20 000 euros HT; Maxi 70 000 euros HT, soit un montant attribué à 188 100 euros HT pour 4 ans. Maxi sur 4 ans : 600 000 euros (H.T.).
Montant total estimatif tous lots confondus pour une durée de 4 ans : 475 917.6 euros (H.T.).
Maxi tous lots confondus pour une durée de 4 ans : 880 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-753264 (2023-12-08)