23serv10 - accord cadre a bons de commande de prestations de maintenance et D'Entretien des installations D'Eclairage public du secteur ouest de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de l'éclairage public du secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Bouygues energies et services
• sas ege noel beranger

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 23SERV10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354018
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel 60 000 euros Ht/Seuil maximum annuel 400 000 euros (H.T.). Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 289 643.58 euros HT, soit 1 158 574.32 euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1158574.32 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire du contrat les prestations de maintenance corrective, les prestations de maintenance préventive, le service d'astreinte et les interventions d'urgence et de mise en sécurité des installations d'eclairage Public du secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Le périmètre ouest est défini plus précisément par les Antennes de la Seyne sur Mer, d'ollioules, de Saint Mandrier sur Mer et de la Direction des Ports situés à l'ouest (à savoir, port du Lazaret, Grimaud, le Brusc (liste non exhaustive)).

Le présent accord cadre porte sur les voies de circulation gérées par M.T.P.M, les voies départementales, les voies privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que les zones piétonnes, les places, jardins publics, ports (en gestion à la direction métropolitaine des ports) et les parkings

Valeur estimée hors TVA: 289643.58 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25/02/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 25/02/2024.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil minimum annuel 60 000 euros Ht/Seuil maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 289 643.58 euros HT, soit 1 158 574.32 euros HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.

Les modalités concernant la signature électronique sont précisées à l'article 6.1 du Rc.

La méthode de notation et les critères sont définis dans l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à

l. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours

Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-354018 (2023-06-09)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367005
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354018
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-367005 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789718
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 16/11/2023 date de notification : 20/11/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: territoire ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description des options: clause de réexamen : art 1.7 du RC
Informations complémentaires:

date de signature du contrat : 16/11/2023

date de notification : 20/11/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: sas ege noel beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491432850 📞
Courrier électronique: p.mesquida@noelberanger.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: sas bouygues energies et services
Adresse postale: 350 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 413645800 📞
Courrier électronique: d.allais@bouygues-es.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

montant maxi accord-cadre X4 : 400 000 X4 = 1 600 000 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Source: OJS 2023/S 249-789718 (2023-12-22)

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