23serv10 - accord cadre a bons de commande de prestations de maintenance et D'Entretien des installations D'Eclairage public du secteur ouest de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de l'éclairage public du secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv10 - accord cadre a bons de commande de prestations de maintenance et D'Entretien des installations D'Eclairage public du secteur ouest de la...”
Titre
23serv10 - accord cadre a bons de commande de prestations de maintenance et D'Entretien des installations D'Eclairage public du secteur ouest de la metropole toulon provence mediterranee
23SERV10
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de l'éclairage public du secteur Ouest de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance et d'entretien des installations de l'éclairage public du secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1158574.32 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire du contrat les prestations de maintenance corrective, les prestations de maintenance...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire du contrat les prestations de maintenance corrective, les prestations de maintenance préventive, le service d'astreinte et les interventions d'urgence et de mise en sécurité des installations d'eclairage Public du secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le périmètre ouest est défini plus précisément par les Antennes de la Seyne sur Mer, d'ollioules, de Saint Mandrier sur Mer et de la Direction des Ports situés à l'ouest (à savoir, port du Lazaret, Grimaud, le Brusc (liste non exhaustive)).
Le présent accord cadre porte sur les voies de circulation gérées par M.T.P.M, les voies départementales, les voies privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que les zones piétonnes, les places, jardins publics, ports (en gestion à la direction métropolitaine des ports) et les parkings
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289643.58 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25/02/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25/02/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 25/02/2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil minimum annuel 60 000 euros Ht/Seuil maximum annuel 400...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil minimum annuel 60 000 euros Ht/Seuil maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 289 643.58 euros HT, soit 1 158 574.32 euros HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Les modalités concernant la signature électronique sont...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Les modalités concernant la signature électronique sont précisées à l'article 6.1 du Rc.
La méthode de notation et les critères sont définis dans l'article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-354018 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 113-354018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est...”
Texte
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25/02/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 25/02/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est...”
Texte
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 117-367005 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché: territoire ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations sur les options
Description des options: clause de réexamen : art 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires: date de signature du contrat : 16/11/2023
date de notification : 20/11/2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 87RL23
Titre:
“accod-Cadre à bons de commande de prestations de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage public du secteur ouest de la Métropole TPM”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ege noel beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491432850📞
Courrier électronique: p.mesquida@noelberanger.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas bouygues energies et services
Adresse postale: 350 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 413645800📞
Courrier électronique: d.allais@bouygues-es.com📧
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“montant maxi accord-cadre X4 : 400 000 X4 = 1 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de...”
montant maxi accord-cadre X4 : 400 000 X4 = 1 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-789718 (2023-12-22)