23serv07 - prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la La Valette-Du-Var

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23SERV07
Brève description:

la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320156
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023. Les modalités de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc. Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.). Notation et sous-critères de la valeur technique : article 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :

- accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole,

- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,

- bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...)

- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie,

- ouverture et fermeture de l'installation - gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,

- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition du matériel,

- tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol et mise à diposition du matériel

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du Rc.

Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.

Les modalités de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.

Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.).

Notation et sous-critères de la valeur technique : article 9.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de La Valette-Du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

claude d'exécution à caractère social (art 2.4 du Rc) : A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver la mise en oeuvre de l'action d'insertion : 5% minimum du total des heures travaillées.

Obligation de reprise du personnel : Les actuels titulaires des marchés (entreprises sortantes) sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné (art 13.1 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: métropole toulon provence mediterranee
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature électronique du contrat est exigée à l'attribution : article 8.1 du Rc.

Les garanties financières et les conditions de versement de l'avance sont définies dans les articles 10 et 11 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rie Racine
Source: OJS 2023/S 102-320156 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 462 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674629
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-320156
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023. Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.). Le montant attribué des prestations pour le durée totale du marché est de 1 462 740 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- bonne tenue des installations (nettoyage, rangement ...)

- ouverture et fermeture de l'installation

- gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,

- tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol et mise à disposition du matériel

Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du RC.
Informations complémentaires:

Le montant attribué des prestations pour le durée totale du marché est de 1 462 740 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: lvd Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442820904 📞
Courrier électronique: benjamin.vives@lvdenvironnement.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 462 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

valeur totale du marché = Montant attribué pour 5 ans ferme, soit 1 462 740 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 214-674629 (2023-11-02)

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