Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv07 - prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la La Valette-Du-Var
23SERV07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de La Valette-Du-Var”
Description du marché:
“la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :
- accueil et réception du public...”
Description du marché
la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :
- accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole,
- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,
- bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...)
- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie,
- ouverture et fermeture de l'installation - gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,
- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition du matériel,
- tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol et mise à diposition du matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du Rc.
Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du Rc.
Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.
Les modalités de...”
Informations complémentaires
durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.
Les modalités de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.).
Notation et sous-critères de la valeur technique : article 9.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“claude d'exécution à caractère social (art 2.4 du Rc) : A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver la mise en oeuvre de...”
Conditions d'exécution du contrat
claude d'exécution à caractère social (art 2.4 du Rc) : A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver la mise en oeuvre de l'action d'insertion : 5% minimum du total des heures travaillées.
Obligation de reprise du personnel : Les actuels titulaires des marchés (entreprises sortantes) sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné (art 13.1 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole toulon provence mediterranee
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat est exigée à l'attribution : article 8.1 du Rc.
Les garanties financières et les conditions de versement de l'avance...”
la signature électronique du contrat est exigée à l'attribution : article 8.1 du Rc.
Les garanties financières et les conditions de versement de l'avance sont définies dans les articles 10 et 11 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rie Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-320156 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 740 💰
Description
Description du marché:
“la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :
- accueil et réception du public...”
Description du marché
la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :
- accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole,
- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,
- bonne tenue des installations (nettoyage, rangement ...)
- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie,
- ouverture et fermeture de l'installation
- gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,
- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition du matériel,
- tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol et mise à disposition du matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du RC.
Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du RC.
Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.
Le montant estimé...”
Informations complémentaires
durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.
Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.).
Le montant attribué des prestations pour le durée totale du marché est de 1 462 740 euros (H.T.).
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-320156
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 73RL23
Titre:
“prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la La Valette-Du-Var”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lvd Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442820904📞
Courrier électronique: benjamin.vives@lvdenvironnement.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 462 740 💰