23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du territoire metropolitain D'Ollioules
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'ollioules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du...”
Titre
23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du territoire metropolitain D'Ollioules
22SERV06
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'ollioules
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain d'ollioules
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking.
la liste des voies à nettoyer sur le territoire métropolitain d'ollioules sont listées à l'annexe 1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 730 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2 mars 2024 ou de la date de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2 mars 2024 ou de la date de sa notification si elle est postérieure au 2 mars 2024, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est seuil minimum annuel en euros 100 000 euros Ht/Seuil maximum 400000 euros (H.T.).
Les masses seront...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est seuil minimum annuel en euros 100 000 euros Ht/Seuil maximum 400000 euros (H.T.).
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à : DPGF 276 200 Ht+ montant du BPUF 23 530 euros HT soit un total de 299 730 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées à l'article 2.4 du RC: Le titulaire du marché devra utiliser des produits de lavage...”
Conditions d'exécution du contrat
des conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées à l'article 2.4 du RC: Le titulaire du marché devra utiliser des produits de lavage répondant au mieux à des critères environnementaux (conformité des produits à la règlementation française et communautaire, normes françaises en vigueur, écolabel ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Il est conseillé au candidat de venir sur la commune et de se rendre dans...”
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Il est conseillé au candidat de venir sur la commune et de se rendre dans le parking Jean Jaurès afin de bien appréhender les besoins en nettoyage et le matériel devant être utilisé en fonction de sa configuration.
Les visites sont libres, et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de l'acheteur.
les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Le budget concerné est celui de l'antenne métropolitaine d'ollioules, le paiement est direct 30 jours.
Les informations concernant la signature électronique sont précisées dans l'article 6.1 du Rc.
La méthode de notation est indiquée dans 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: , Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-512426 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du...”
Titre
23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du territoire metropolitain D'Ollioules
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-512426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 183-571029 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23serv06 nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'Ollioules
Numéro de référence: 23SERV06
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking.
La liste des voies à nettoyer sur le territoire métropolitain d'Ollioules sont listées à l'annexe 1 du CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Type de contrat: Services
Valeur estimée hors TVA: 1 204 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 204 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'Ollioules.
La présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SERV06
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. jaures du territoire metropolitain d'ollioules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui transport
Numéro d'enregistrement national: 7228500700017
Adresse postale: 109 RUE Jean AIcard
Code postal: 83300
Commune postale: Draguigna
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Téléphone: 0494505050📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole TPM
Adresse postale: 107 BD HENRY FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: 0494938234📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: 83041
Téléphone: 0494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Téléphone: 049442730📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 042-123529 (2024-02-26)