23serv06 - accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. Jaures du territoire metropolitain D'Ollioules

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'ollioules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-09-19 Informations complémentaires
2024-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22SERV06
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'ollioules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512426
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est seuil minimum annuel en euros 100 000 euros Ht/Seuil maximum 400000 euros (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à : DPGF 276 200 Ht+ montant du BPUF 23 530 euros HT soit un total de 299 730 euros (H.T.).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 198 920 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking.
la liste des voies à nettoyer sur le territoire métropolitain d'ollioules sont listées à l'annexe 1 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 299 730 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2 mars 2024 ou de la date de sa notification si elle est postérieure au 2 mars 2024, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Description des options: les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale est seuil minimum annuel en euros 100 000 euros Ht/Seuil maximum 400000 euros (H.T.).
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à : DPGF 276 200 Ht+ montant du BPUF 23 530 euros HT soit un total de 299 730 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain d'ollioules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Afficher plus
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
des conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées à l'article 2.4 du RC: Le titulaire du marché devra utiliser des produits de lavage répondant au mieux à des critères environnementaux (conformité des produits à la règlementation française et communautaire, normes françaises en vigueur, écolabel ou équivalent).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Il est conseillé au candidat de venir sur la commune et de se rendre dans le parking Jean Jaurès afin de bien appréhender les besoins en nettoyage et le matériel devant être utilisé en fonction de sa configuration.
Les visites sont libres, et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de l'acheteur.
les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Le budget concerné est celui de l'antenne métropolitaine d'ollioules, le paiement est direct 30 jours.
Les informations concernant la signature électronique sont précisées dans l'article 6.1 du Rc.
La méthode de notation est indiquée dans 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: , Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512426 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571029
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512426
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-571029 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23serv06 nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'Ollioules
Numéro de référence: 23SERV06
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking. La liste des voies à nettoyer sur le territoire métropolitain d'Ollioules sont listées à l'annexe 1 du CCTP. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 204 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 204 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SERV06
Titre: 23SERV06 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE MECANISE DU CENTRE-VILLE ET DU QUARTIER DE LA GARE ET DU PARKING J. JAURES DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la gare et du parking Jean Jaurès du Territoire métropolitain d'Ollioules. La présente consultation a pour objet le nettoiement mécanisé de la voirie et du parking sur les secteurs définis dans le cadre du développement de la propreté urbaine pour le maintien permanent de salubrité des rues et places et du parking
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SERV06
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoyage mecanise du centre-ville et du quartier de la gare et du parking j. jaures du territoire metropolitain d'ollioules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23SERV06_DRAGUI TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui transport
Numéro d'enregistrement national: 7228500700017
Adresse postale: 109 RUE Jean AIcard
Code postal: 83300
Commune postale: Draguigna
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: 0494505050 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole TPM
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRY FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Commune postale: 83041
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 042-123529 (2024-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de...