23serv05 - marche de collecte des dechets menagers et assimilees sur les communes du pradet et de la valette

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette
La présente consultation correspond à la relance du marché de collecte des OMR et recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dunex sas
• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-05-26	Informations complémentaires
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23SERV05
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette La présente consultation correspond à la relance du marché de collecte des OMR et recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250404
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

reprise du personnel : art 2.5 RC liste salariés au DCE Modalités de financement et paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP paiement direct signature électronique : art 6.1 Rc Notation : art 7.2 Rc Montant des prestations pour la durée totale du marché (6 ans ferme) : estimé à 15 333 464.24 HT euros (Tf+To1+Decpu+Decpo) Estimation clauses de réexamen 7 184 376 HT euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette

La présente consultation correspond à la relance du marché de collecte des OMR et recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

Valeur totale estimée: 15 333 464 EUR 💰
Brève description:

marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette (relance marché de collecte OMR et recyclables pour l'antenne de La Valette)

Tf : Collecte et transport des Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés en Porte à Porte (Pap) et en Points d'apports Volontaires

Collecte et transport des papiers-cartons et des emballages ménagers en Pap

Collecte sur rdv, transport et tri des encombrants et des déchets verts en Pap

Collecte des déchets issus des Marchés

Collecte et transport et valorisation du verre des professionnels en PAP en centre-ville

to : Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées

clauses de Réexamen : La Valette : Substitution de la Collecte des OMR en pap et point de regroupement en C3 et transport vers l'exutoire par la collecte des OMR en C2 et transport vers l'exutoire Mise en place du tri sur les marchés : cartons /Cagettes, biodéchets. Changement des consignes de tri du SITTOMAT

Valeur estimée hors TVA: 15 333 464 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

clauses de réexamen (article 3 du Ccap)

Tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées

délai limite de notification de la T01 à compter du début d'exécution de la TF : 24 mois (art 3.1 Rc)

Informations complémentaires:

reprise du personnel : art 2.5 RC liste salariés au DCE

Modalités de financement et paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP paiement direct

signature électronique : art 6.1 Rc

Notation : art 7.2 Rc

Montant des prestations pour la durée totale du marché (6 ans ferme) : estimé à 15 333 464.24 HT euros (Tf+To1+Decpu+Decpo) Estimation clauses de réexamen 7 184 376 HT euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain de La Valette et du Pradet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

art 2 RC conditions d'exécution à caractère social / L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de :

- prestations de la dpgf tf + bpuf valant dec pu et To1 : 1500 heures annuelles

- prestations BPUF valant dec po + bpuf cr : 800 heures annuelles le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF TF + BPUF valant DEC PU
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF T01
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC PO
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF CR valant DEC
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250404 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323479
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250404
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2023/S 103-323479 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 892 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708735
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

montant attribué : 23 892 610.40 euros ht (dpgf tf : 11 460 693.60 euros ht + bpuf valant dec pu : 4 172 000 euros ht + dpgf To1 : 450 000 euros ht + bpuf valant dec po : 400 540.80 euros ht + bpuf cr valant DEC : 7 409 376 euros Ht), étant précisé que : - dpgf tf + bpuf valant dec pu et To1 : 1500 h annuelles d'insertion - bPUF v dec po + bpuf cr : 800 h annuelles d'insertion le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clauses de réexamen (article 3 du Ccap) tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées Délai limite de notification de la T01 à compter du début d'exécution de la TF : 24 mois (art 3.1 Rc)

Informations complémentaires:

- dpgf tf + bpuf valant dec pu et To1 : 1500 h annuelles d'insertion

- bPUF v dec po + bpuf cr : 800 h annuelles d'insertion le cas échéant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: onyx mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 07380644000506
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millère CS 20106 CEDEX 11
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410 📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: dunex sas
Numéro d'enregistrement national: 75098905500033
Adresse postale: 102 Impasse du Chasselas Quartier Les Pioux
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 483739315 📞
Courrier électronique: contact@airelgroup.fr 📧
Valeur totale du marché: 23 892 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

reprise du personnel : art 2.5 RC

Modalités essentielles de financement et de paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP

Le montant des prestations pour la durée totale du marché, soit 6 ans ferme, est estimé à 15 333 464.24 HT euros (Tf+To1+Decpu+Decpo)

Estimation clauses de réexamen 7 184 376 HT euros

date de notification du marché : 10/11/2023.

Date de signature du contrat : 10/11/2023

Source: OJS 2023/S 225-708735 (2023-11-17)

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