la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette
La présente consultation correspond à la relance du marché de collecte des OMR et recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv05 - marche de collecte des dechets menagers et assimilees sur les communes du pradet et de la valette
23SERV05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette
La présente...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette
La présente consultation correspond à la relance du marché de collecte des OMR et recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain de La Valette et du Pradet
Description du marché:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette (relance marché de collecte OMR et recyclables pour...”
Description du marché
marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette (relance marché de collecte OMR et recyclables pour l'antenne de La Valette)
Tf : Collecte et transport des Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés en Porte à Porte (Pap) et en Points d'apports Volontaires
Collecte et transport des papiers-cartons et des emballages ménagers en Pap
Collecte sur rdv, transport et tri des encombrants et des déchets verts en Pap
Collecte des déchets issus des Marchés
Collecte et transport et valorisation du verre des professionnels en PAP en centre-ville
to : Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées
clauses de Réexamen : La Valette : Substitution de la Collecte des OMR en pap et point de regroupement en C3 et transport vers l'exutoire par la collecte des OMR en C2 et transport vers l'exutoire Mise en place du tri sur les marchés : cartons /Cagettes, biodéchets. Changement des consignes de tri du SITTOMAT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF TF + BPUF valant DEC PU
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF T01
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC PO
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF CR valant DEC
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 333 464 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen (article 3 du Ccap)
Tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées
délai limite...”
Description des options
clauses de réexamen (article 3 du Ccap)
Tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées
délai limite de notification de la T01 à compter du début d'exécution de la TF : 24 mois (art 3.1 Rc)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“reprise du personnel : art 2.5 RC liste salariés au DCE
Modalités de financement et paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP paiement...”
Informations complémentaires
reprise du personnel : art 2.5 RC liste salariés au DCE
Modalités de financement et paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP paiement direct
signature électronique : art 6.1 Rc
Notation : art 7.2 Rc
Montant des prestations pour la durée totale du marché (6 ans ferme) : estimé à 15 333 464.24 HT euros (Tf+To1+Decpu+Decpo) Estimation clauses de réexamen 7 184 376 HT euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“art 2 RC conditions d'exécution à caractère social / L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de :
- prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
art 2 RC conditions d'exécution à caractère social / L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de :
- prestations de la dpgf tf + bpuf valant dec pu et To1 : 1500 heures annuelles
- prestations BPUF valant dec po + bpuf cr : 800 heures annuelles le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-250404 (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-250404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 103-323479 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 892 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'antenne Métropolitaine de La Valette et du Pradet
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur les communes du Pradet et de la Valette” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen (article 3 du Ccap) tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées Délai limite...”
Description des options
clauses de réexamen (article 3 du Ccap) tranche optionnelle (To) : To1 Collecte et transport et tri des déchets abandonnés de ZAE identifiées Délai limite de notification de la T01 à compter du début d'exécution de la TF : 24 mois (art 3.1 Rc)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 79RL23
Titre:
“marche de collecte des dechets menagers et assimilees sur les communes du pradet et de la valette”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 07380644000506
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millère CS 20106 CEDEX 11
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dunex sas
Numéro d'enregistrement national: 75098905500033
Adresse postale: 102 Impasse du Chasselas Quartier Les Pioux
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 483739315📞
Courrier électronique: contact@airelgroup.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 892 610 💰
“reprise du personnel : art 2.5 RC
Modalités essentielles de financement et de paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP
Le montant des...”
reprise du personnel : art 2.5 RC
Modalités essentielles de financement et de paiement (art 3.2 Rc) budget principal ANTLV - aNTLP
Le montant des prestations pour la durée totale du marché, soit 6 ans ferme, est estimé à 15 333 464.24 HT euros (Tf+To1+Decpu+Decpo)
Estimation clauses de réexamen 7 184 376 HT euros
date de notification du marché : 10/11/2023.
Date de signature du contrat : 10/11/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708735 (2023-11-17)